Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune d'Osseja, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

A D, représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Estagel, agissant au

Par des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022 et 27 mars 2023, la commune de Pézilla-la-Rivière, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut au non-lieu à statuer dès lors que

A B, Mme C D, Mme E H et Mme G F demandent au tribunal d'ordonner à l'établissement " Le Clos des Renardises " de se mettre en conformité avec l'arrêté préfectoral n° 24- 3692 du 23 octobre 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune de Collioure, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 et 25 septembre 2023, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL 35 rue des Renaudes est rejetée.

A Felsenheld, magistrat, - les observations de Me Renaudin substituant Me Belliard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

A..., représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite née le 1er octobre 2025 du maire de la commune des Angles et celle du président de la communauté de communes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'Atelier Duquerroix Architecte, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du centre

B A, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de La Réunion a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six

E un mémoire enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Collioure, représentée E Me Renaudin conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de M.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pierre Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Perpignan Méditerranée Métropole ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2021 et le 14 avril 2022, la commune de Pollestres, représentée par la SCP d'avocats Chichet-Henry-Paillès-Garidou-Renaudin

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté de communes Roussillon Conflent, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin