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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002085_20240710
10 juillet 2024
F et Mme E épouse F sont propriétaires depuis 1998 de la villa dite " Les violettes " située 2 montée des Vraies Richesses à Manosque (04100).
1ère Chambre
DTA_2004618_20230317
17 mars 2023
naturelles à protéger en raison notamment de la valeur des terres et de la richesse du sol et du sous-sol ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500056_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme E F, représentée par Me Richez, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
5ème Chambre
DTA_2109238_20230407
7 avril 2023
PLUi de la MEL dont il demande l'abrogation sont illégales en ce que le classement en secteur paysager et/ou arboré normal de ses parcelles, classées par ailleurs en zone UVC 6.2, a pour effet de les rendre
2ème Chambre
DTA_2105254_20240229
29 février 2024
requête et un mémoires enregistrés le 8 septembre 2021 et le 25 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société française d'assistance application technique, représentée par Me Brunet-Richou
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
Une enquête publique a été organisée du 4 novembre au 6 décembre 2019 à l'issue de laquelle la commission d'enquête a rendu un avis favorable le 17 janvier 2020.
ELOIGNEMENT
DTA_2604757_20260421
21 avril 2026
Au cours de l'audience publique du 20 avril 2026, Mme C... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate de M.
DTA_2604936_20260421
Au cours de l'audience publique du 20 avril 2026, Mme A... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate de M.
DTA_2006685_20220721
21 juillet 2022
en cause, vise à " gagner en souplesse " par rapport à ce second outil, en proposant une protection graduée des espaces végétalisés selon les secteurs concernés, tenant compte non seulement de la richesse
DTA_2205802_20220816
16 août 2022
C ; - les observations de Me Richon, avocate, substituant Me Delbes, pour Mme D, qui conclut aux mêmes fins par le même moyen ; elle précise que l'intéressée s'est d'abord rendue en Suisse pendant huit
6ème Chambre
DTA_2206670_20250924
24 septembre 2025
A cet égard, la seule circonstance que le site comprendrait en partie une ancienne piste d'aviation est sans incidence sur l'intérêt remarquable du site puisque la richesse de celui-ci procède, notamment
2ème chambre
DTA_2100275_20231109
9 novembre 2023
présenteraient pas un intérêt forestier particulier, le requérant n'établit pas que le classement en zone naturelle Np définie comme un espace naturel strictement protégé en raison notamment de la richesse
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511490_20250930
30 septembre 2025
juin 2005 et du 10 juillet 2006 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grigny une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de rendre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216530_20231103
3 novembre 2023
La maîtrise d'œuvre de l'opération était assurée par un groupement constitué de la société Egis Rail et du cabinet Richez Associés.
7ème chambre
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
est d'apprécier, tout au long de la carrière, l'investissement professionnel de l'agent, son implication au profit de l'institution dans la vie de l'établissement ou dans l'activité du service, la richesse
Chambre 2
DTA_2402229_20260226
26 février 2026
. (…) / - Aux espaces à fort enjeux de biodiversité (…) /- A l’intégrité des zones humides, riches en biodiversité (…) / - A la ressource en eau et aux nappes phréatiques souterraines. ».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2211633_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Richez, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001163_20221230
30 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige, et rendu applicable aux établissements publics de coopération
5e Section - 2e Chambre
DTA_2208937_20230413
13 avril 2023
considérations, et après avoir procédé à un examen particulier de la situation du requérant, le ministre de l'intérieur n'a pas, en tenant compte, dans l'intérêt du service, de la nature et de la richesse
DTA_2007911_20240221
21 février 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier ni des photographies aériennes, citées plus haut, qu'en utilisant l'intégralité de sa parcelle et en supprimant la voie Richet qui est sans issue, la
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