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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2010722_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100981_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le 19 novembre 2018, un groupe d'individus a forcé le rideau métallique du magasin " Simply Market " exploité par la société d'exploitation de galeries (SEGA) pour y procéder à des vols et des dégradations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004514_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes D et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908893_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, Signé A. D La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203071_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114317_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007824_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. D La présidente, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309312_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
S’il jouxte, par sa limite ouest, une construction, cette dernière est implantée en limite de la route de Saint-André qui n’est bordée de maisons individuelles qu’en premier rideau, le terrain en cause
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300224_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
concerne l'amplitude thermique des locaux, aucune non-conformité technique n'est invoquée et il n'existe pas de réglementation imposant une température pour les huisseries de baie et l'ossature des murs rideaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911661_20240208
8 février 2024
8 février 2024
décision du préfet de la région des Pays de la Loire confirmant l'avis de l'architecte des bâtiments de France est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son projet n'implique pas l'abattage du rideau
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l'installation de rideaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Art.3) et destinée à être ouverte à la circulation publique. / () / Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions situées en 2ème rideau (au-delà d'une bande de 22m). / Cas particuliers. / Annexe :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004340_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Rineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sèvremoine a approuvé la révision du plan local
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106278_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Rideau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 lui refusant l'octroi de la prime de précarité d'un montant de 7 609,12 euros ; 2°) de condamner le CHU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
contrôleur technique, la Société SOCOTEC ; - ces travaux ont été réceptionnés sans réserve le 25 septembre 2012 ; - lors de la seconde phase, la société Steelglass s’est vue attribuer le lot n°2 « Murs rideaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2101580_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
titre subsidiaire à la condamnation des sociétés Battier, Rogier et Franciaflex de la garantir de toute condamnation ou, à défaut, limiter sa responsabilité à 10 % du coût des travaux de reprise du mur rideau
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906907_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
occurrences qu'elle propose sont pertinentes ; elles permettent d'établir un prix au m² moyen de 168,5 euros ; l'abattement de 50 % retenu par l'administration à raison de la situation de parcelle en second rideau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201821_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration pénitentiaire a procédé à l'acquisition et à l'installation de trois-cents rideaux opaques dans les cellules pour isoler l'entrée de l'espace sanitaire,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106583_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D'une part, la division de la parcelle B 795 vise à créer deux lots à bâtir : le lot A, au bord de la route de la Grande Borde, et le lot B, en second rideau, derrière le dernier pavillon édifié le long
Source officiellePage 4 sur 74