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DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2302126_20250918
18 septembre 2025
exercice d’un culte, c’est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403949_20240321
21 mars 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Riga
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408663_20241111
11 novembre 2024
C fait valoir qu'il doit toutefois impérativement se rendre demain, 12 novembre 2024, à Riga (Lettonie) depuis Frankfort (Allemagne), pays où il effectue un semestre d'études dans le cadre d'un programme
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301503_20251125
25 novembre 2025
RIVAS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
2ème chambre JU
DTA_2302507_20240712
12 juillet 2024
Par arrêté conjoint du maire de Ouistreham-Riva-Bella et du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la
1ère chambre
DTA_2101295_20250404
4 avril 2025
refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une annexe à un bâtiment existant, d'une surface de plancher de 64m², sur un terrain cadastré OF n°1165, situé lieudit Teghie Rite
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329402_20240313
13 mars 2024
le 22 décembre 2023, la Ligue des droits de l'Homme, représenté par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'un rite
5ème Chambre
DTA_2306228_20240502
2 mai 2024
1er mars 2019, le Grand port maritime de Marseille a autorisé la société par actions simplifiée " Chez Georges " à occuper un emplacement d'une superficie de 35 m², à proximité du giratoire du Mât de Ricca
ORTA_2501941_20251204
4 décembre 2025
RIVAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre
DTA_2200028_20231123
23 novembre 2023
président du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Dijon une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, par laquelle la société Petavit, représentée par la SCP Maurice, Riva
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316607_20240130
30 janvier 2024
commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du 23 octobre 2023 refusant de lui délivrer un visa, prise par le consulat général de France à Riga
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400031_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société Beaver-Visitec International Sales Limited, représentée par Me Da Riba, demande au tribunal : 1°) de faire droit
DTA_2202579_20250513
13 mai 2025
C D, Mme B A, la SCI Riva et M.
8e chambre
DTA_2308395_20250422
22 avril 2025
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301512_20231108
8 novembre 2023
la fiche d'analyse du Centre Expert Ressources Humaines et de la Solde (CERHS) de Nancy et de la Direction des Ressources Humaines de l'Armée de Terre (DRHAT) suite à sa demande d'établissement d'un RISA
1ère Chambre
DTA_2301178_20251211
11 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2301197_20251211
Rivas président de la formation de jugement, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DTA_2302083_20251211
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public.
DTA_2301693_20251204
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2302204_20251211
Rivas, a été entendu au cours de l’audience publique.
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