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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat De Miguel
DTA_2111212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E A B a été contrôlé le 19 novembre 2021 14h20 sur la commune de Chambray-les-Tours, alors qu'il conduisait à une vitesse enregistrée à 146 km/h, retenue à 138 km/h, sur un axe routier où la vitesse de
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403519_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rousset ; - les observations de Me Fusaro substituant Me Mendel représentant M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401595_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404145_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202975_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
suspension du permis de conduire du requérant pour une durée de neuf mois au motif que celui-ci avait fait l'objet le 16 août 2022 à 18h59 sur la commune de Saint-Ange-et-Torçay (Eure-et-Loir) d'un contrôle routier
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 5 juillet 2022 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Rousset-les-Vignes de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302173_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205840_20220803
3 août 2022
3 août 2022
(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500649_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly le 1er avril 2025 lors duquel il a été procédé à un dépistage de consommation de produits de stupéfiants par prélèvement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108751_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
De même, la présence d’un panneau d’affichage sur le terre-plein central d’un réseau routier à quatre voies était particulièrement inopportune et dangereuse. 5.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2206419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
suspension de son titre de conduite est en tout état de cause disproportionnée et non adaptée aux circonstances de l'accident comme à sa personnalité dès lors que : * l'accident s'est produit alors qu'il roulait
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207727_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A a été contrôlé alors qu'il roulait à 118 km/h sur un axe routier limité à 70 km/h et a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2003802_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A né le 23 février 1986 à Iferhounène a été interpelé le 6 avril 2020 à 17h30 sur l'autoroute A4 à hauteur du point de repère routier 008 000.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2406356_20260212
12 février 2026
12 février 2026
fait une inexacte application des dispositions des articles L. 224-2 et suivants du code de la route, eu égard à la durée de la suspension prononcée, à la gravité de l’infraction et à son comportement routier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209320_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Hameau de Pra Roustan, l'association de défense des copropriétaires de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le barrage supporte une voie communale, qui a été classée dans le domaine public routier de la commune par délibération du 14 décembre 2009.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402474_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 22 juillet 2024, lors d'un contrôle routier effectué par les services de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois, l'intéressé a été découvert en situation irrégulière.
Source officiellePage 4 sur 466