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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2006595_20230207
7 février 2023
7 février 2023
(Ubiquiti), domiciliée aux États-Unis, est le fabricant d'un émetteur-récepteur point-à-point ou point-à-multipoint dénommé Rocket M5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503294_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
son gérant en exercice et la société civile immobilière Melanex, représentées par Me Roussarie, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M B et la SCI Robinet-Josse déclarent se désister de leur requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1903244_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C soit mise à la charge de la Fondation Roguet qui n'est pas la partie perdante en l'espèce. 22.
Source officielle6ème chambre
DTA_1805160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de la Roquette-sur-Siagne a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. A. Par les présentes requêtes, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300734_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004837_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la charge de la commune de Valgelon-La Rochette une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par la délibération du 16 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Valgelon-La Rochette a prescrit la révision du plan local d'urbanisme sur la commune déléguée de la Rochette.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901255_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, la commune de La Roquette sur Siagne, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut principalement à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201907_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme E et autres demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Valgelon la Rochette de communiquer toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404916_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision d'opposition du 21 juin 2024 prise par le maire de La Roquette-sur-Siagne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414277_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de condamner la Fondation Roguet à lui verser la somme de 57
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414278_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de condamner la fondation Roguet à lui verser la somme de 57
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107521_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après son élection au conseil municipal de Roquettes (Haute-Garonne), M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302008_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la SCEA du Robinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Neuville-sur-Ain l'a mise en demeure de procéder à " l'élagage des arbres implantés sur sa propriété et situés le long de la " Rue de la Rochette
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500564_20250217
17 février 2025
17 février 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Roilette de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317257_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Roilette qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103200_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La commune de la Roquette-sur-Siagne demande l'annulation de ces deux décisions. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516095_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) " fondation Roguet
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