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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2405254_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que : - son handicap est irréversible et entraîne des difficultés à la marche, que son périmètre de marche est limité à 150 mètres, que sa diplégie spastique a des répercussions importantes
Source officielle5ème chambre
DTA_2003476_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Q B agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils G B, représentés par la SCP Hocquet-Berg et Spaeter, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional (CHR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516821_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 17 février 1985, est entrée en France le 20 décembre 2017 pour accompagner sa fille mineure A, atteinte d'une tétraparésie spastique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301612_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
paragraphe n° 170 de la documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-10-50-30 ; - s'agissant des installations électriques destinées à alimenter l'outillage, en particulier, l'immobilisation " Sparta
Source officielle3ème chambre
DTA_2502186_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Toutefois, les pièces médicales qu’il produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'en raison d'un accident vasculaire cérébral ischémique ayant entraîné une hémiplégie droite, une hémi-hypoesthésie droite et un syndrome pyramidal spastique de l'hémicorps
Source officielle5ème chambre
DTA_2207514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, qui souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique pour laquelle il a été suivi en Algérie, où le diagnostic n'avait
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218397_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, qui exerce, depuis le mois d'avril 2019, les fonctions de chef de la brigade de nuit du SPAFT Le Perthus au titre desquelles il encadre six agents, a obtenu les notes de 6 en 2019, 2020 et 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502187_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Toutefois, les pièces médicales qu’elle produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300641_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A B, de nationalité algérienne, est entrée en France avec sa fille, qui est atteinte de tétraparésie spastique sur ictère nucléaire, dans le courant du mois de février 2018, sous couvert d'un visa
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325434_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
physique et de réadaptation de l'hôpital Sainte-Marie Paris indique qu'il présente un " état de santé compatible avec une CMI stationnement du fait de sa limitation du périmètre de marche sur hémiparésie spastique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507957_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille B est atteinte d'une tétraparésie spastique associée à une rétinopathie pour laquelle elle est en prise en charge en
Source officielle3ème chambre
DTA_2511875_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sa fille, désormais majeure et vivant avec eux, est atteinte d’une encéphalopathie anoxique périnatale avec tétraparésie spastique consécutive à une souffrance cérébrale néonatale.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403377_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... souffre d’une paralysie cérébrale avec hémiparésie spastique gauche entrainant des difficultés et une grande fatigabilité à la marche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sénégalaise née le 22 décembre 1982, est entrée sur le territoire français en 2019 accompagnée de son fils, C..., né le 6 mars 2013 pour une prise en charge de ce dernier qui souffre de paralysie cérébrale spastique
Source officielle9ème chambre
DTA_2205195_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils aîné des requérants, né en août 2014, souffre d'un handicap sévère, à savoir une quadriplégie spastique, hypotonie axiale et d'un retard psychomoteur, dans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2513633_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
compter de l’année 2022 des troubles moteurs périphériques conduisant au diagnostic, au cours de l’année 2024, d’un syndrome pyramidal, résultant d’une maladie neurodégénérative de type paraparésie spastique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501725_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
des signes neurologiques graves ; l’imagerie cérébrale réalisée à J9 a confirmé un œdème cérébral massif et des lésions neurologiques irréversibles ; - dès l’âge de quatre mois, une tétraparésie spastique
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B présente une hémiplégie droite spastique conséquence de deux hémorragies cérébrales embolisées sur rupture d'anévrisme cérébral subies en 2006 et 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302623_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B est atteint, à la suite d'un accident de plongeon survenu en 2014, d'une tétraplégie spastique post-traumatique sur fracture cervicale engendrant pour le requérant une mobilité extrêmement limitée, les
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