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1 534 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302418_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400834_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101766_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303034_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le préjudice : En ce qui concerne les préjudices de Saïd U... : En premier lieu, il résulte de l’instruction que Saïd U... a subi, du fait de l’infection nosocomiale dont il a été victime, un

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300075_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Saïdi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403974_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A se disant Saidi Ahmed demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai assorti d'une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210268_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Saidi , avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500866_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507779_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501190_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Saïdi, par laquelle il demande : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter le territoire français et prononçant une interdiction de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313451_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Police de lui donner un rendez-vous sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500264_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2310239_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212102_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D A C et Mme E B épouse A C, représentés par Me Saïdi, agissant en leur nom et es qualité de représentant légal de leur enfant G A C, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203465_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401277_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de renouvellement de son récépissé datant du 24 janvier 2024 et la décision, dont il n’a pas reçu notification, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306960_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Saïdi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109481_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

- le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Saïdi pour Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204658_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304074_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEHDI SAÏDI ETANCHEITE

SIREN 978986628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/08/2026

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Dépôts des comptes

KOSSAÏDI MONTPARNASSE

SIREN 898182845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SAÏDI

SIREN 942598939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

04/06/2026

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Procédures collectives

KOSSAÏDI MONTPARNASSE

SIREN 898182845TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. — restauration sur place et à emporter.

18/01/2026

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Dépôts des comptes

Usaïdiya

SIREN 913207866GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

07/12/2025

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