CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 067 résultats pour « Sebbah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207800_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207802_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207803_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109175_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109176_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, l'office public de l'habitat (OPH) Valdevy, issu de la fusion en litige, représenté par le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303288_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205268_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Article 3 : L'État versera à Me Sebbane, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527106_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Sebbah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 21 novembre 2025 portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507486_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A B, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assigné à résidence à Gap ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307277_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

D A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201323_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201324_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202933_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

E A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509751_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Sebbane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410194_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Sebbane, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200139_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103655_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505249_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207777_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022, le 2 novembre 2022 et le 29 novembre 2022, la société Bharlev Industries, représentée par Me Sebbah (Selarl

Source officielle

Page 4 sur 54

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Dan Sebbah Ostéopathe

SIREN 910341841GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dan Sebbah Ostéopathe

SIREN 910341841GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SEBBAH

SIREN 399990183GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dan Sebbah Ostéopathe

SIREN 910341841GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE JEAN SEBBAH

SIREN 430432930GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

25/06/2026

Voir →