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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510369_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... requiert la sévérité du tribunal contre l’université Grenoble Alpes afin qu’elle témoigne davantage de respect envers ses pauvres étudiants qui ne demandent qu’à la faire rayonner à l’international
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la commune n’étant pas partie aux contrats et n’ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur, seule la communauté de communes de la Vire au Noireau, substituée à la communauté de communes Intercom Séverine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503198_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
situation exceptionnelle rencontrée par son pays à cette période, mais qu'elle les a enfin obtenues et les produit dans le présent recours, et que la décision de classement sans suite est d'une grande sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302319_20250211
11 février 2025
11 février 2025
personne de son maire en exercice, représentée par Me Lopez, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre en cause la société Séverine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104322_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Si l'enfant du requérant a bénéficié d'une dérogation pour s'inscrire au lycée Déodat de Séverac à Toulouse, cette dérogation n'est pas fondée sur l'absence d'un enseignement choisi au sein du lycée Henri
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406424_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A la suite d’un contrôle routier sur le territoire de la commune de Laissac-Sévérac-L'Église, le 24 septembre 2024, ayant révélé la commission d’un grand excès de vitesse, le préfet de l’Aveyron a procédé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511658_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 26 août 2025 par lequel le maire de la commune de Houilles a refusé l’ouverture de l’établissement dénommé « Hôtel Séverine
Source officielle6ème chambre
DTA_2106741_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n° 2106741, Mme Séverine Gereral, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du Garde des Sceaux, ministre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105601_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, le rectorat de l'académie de Toulouse soutient, sans être contesté, que le lycée Déodat de Séverac de Toulouse, établissement public local d'enseignement en charge de la paie des assistants
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2124574_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
proposition de rectification du 8 juillet 2016 est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle est motivée par référence à des éléments relatifs à la comptabilité des sociétés Socca et SCI du 7 rue Saint-Séverin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400006_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Terraco/Trasomar/ Mare nostrum/Garreli Ies dont elle est le mandataire pour les lots n°s 1 et 2 portant sur les travaux de remise en état de la jetée, des quais et du musoir du port de pêche de Santa Severa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504448_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
apparaît excessive, étant précisé qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction antérieure ; il s’agit d’une des sanctions les plus graves au regard des faits établis, lesquels ne présentent pas une telle sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 4 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308817_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'ancre dans un sentiment de colère et d'isolement et le confronte à des difficultés d'endormissement accentuées par sa situation actuelle, et que la sanction disciplinaire en litige est d'une extrême sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309733_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Si l'intéressé invoque la sévérité de la décision litigieuse, cette simple invocation sans autre développement n'est pas de nature à démontrer son caractère disproportionné ou inadapté et présente ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412798_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024 par lequel le maire de la commune d'Arles s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la rehausse d'un pylône existant sur un terrain cadastré section KW464 6 chemin de Severin
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302319_20260202
2 février 2026
2 février 2026
des animaux au moment de leur mise à mort et non à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de la classe de sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100586_20230220
20 février 2023
20 février 2023
d'office sur son budget d'une somme globale de 223 000 euros au profit de la société d'économie mixte pour l'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement et la protection de l'environnement (SEMERAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607852_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des personnes handicapées, a rejeté sa demande, au motif qu’après analyse des pièces, avis médical et éléments pédagogiques produits, le retentissement des troubles présentés n’est pas d’un degré de sévérité
Source officiellePage 4 sur 26