Article 2 : Le groupe hospitalier Seclin-Carvin versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune de Noyelles-les-Seclin qui n'a pas produit de mémoire.

L’article 3 du même décret dispose que : « La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine.

ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine

D E C I D E : Article 1er : Le groupement hospitalier de Seclin Carvin est condamné à verser à M. B une somme de 133 584,77 euros.

Le 2 septembre 2020, elle a adressé au commandement de la gendarmerie de Guyane une demande de télétravail pour trois jours par semaine.

Période de scolarité / D'une durée de dix semaines, la période de scolarité doit permettre au greffier stagiaire de : / -connaître les principes d'application de la procédure au sein du greffe ; / -se

de retard, et d'autre part à l'Etat de verser à Me Ghanassia la somme de 900 euros dans le délai d'une semaine à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de cent euros par semaine

D... vingt-quatre heures par semaine scolaire ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter à leur enfant une aide humaine individuelle pour une durée hebdomadaire de dix-huit heures

C A " une aide humaine individuelle aux élèves handicapés " de quinze heures par semaine, valable du 1er novembre 2021 au 31 août 2024. M.

A dans un délai de 3 semaines, en portant ce délai à la deuxième quinzaine du mois d'août.

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montreuil : Seine-Saint-Denis ; / () ". 3.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de donner, sous trois jours, à Mme A un rendez-vous, qui aura lieu dans un délai compris entre une semaine et trois semaines, afin qu'elle puisse faire enregistrer

Mme Depousier, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Hasday pour la société Amélioration énergétique pour l'environnement ; -et les observations de Me Séguin

voire 15 heures par semaine et de désigner un accompagnant des élèves en situation de handicap afin que leur enfant bénéficie au sein de l'établissement scolaire dans lequel il est inscrit, d'une aide

de deux jours de repos la première semaine, le samedi et de dimanche, puis un jour de repos, le vendredi, la deuxième semaine, et enfin trois jours de repos, le lundi, le samedi et le dimanche, la troisième

ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine

décalé/ Ces semaines comprendront les cas échéant des jours de repos programmé./ En dehors des mois de juillet et août, l'alternance des semaines ménagera a minima 50 % de vacations sans contrainte horaire

Article 2 : Le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne versera au SDIS de Seine-et-Marne une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux semaines, a pris une sanction disproportionnée au regard du pouvoir d’appréciation dont il dispose.