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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204442_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ktorza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106076_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D une chambre à titre d'habitation principale située Château Saint Quentin - Aile Est - chambre n°3 au 145, route de Laville à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle peut atteindre 4 centimètres lorsque les ressauts sont aménagés en chanfrein " à un pour trois ". () 9° Signalétique et systèmes d'information, hors signalisation routière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation pour les lots n° 1 et n° 2 de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la pose d'éléments de signalétique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304774_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2304787 par laquelle les requérants demandent l'annulation des décisions attaquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002038_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413854_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de Créteil a accordé à la SM Cœur de Ville, un permis de construire un immeuble
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101558_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200512_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Laville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 25 novembre 2021 portant mise en demeure d'éliminer un dépôt illégal de déchets sur la commune de Le Sautel (
Source officielle1ère chambre
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B D représenté par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Messigny-et-Vantoux a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500493_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La requérante demande une expertise concernant les conséquences d'une chute survenue le 12 février 2024 traverse Signoret à Marseille qu'elle impute à un défaut d'entretien normal d'un ouvrage public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302730_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la langue française demande au tribunal : 1°) de " condamner [l]e refus " implicite du " Jardin d'acclimatation " opposé à sa demande du 12 janvier 2023 tendant à la mise en conformité de la signalétique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006457_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, représentées par Me Laville de la Plaigne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Aéroports du Grand Ouest à verser à la société HOP !
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout et de la rue Léon Blum, et le rétablissement des jalonnements et signalétiques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506925_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401876_20240216
16 février 2024
16 février 2024
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité, de suspendre l'exécution de la décision en date du 15 janvier 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509113_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il en résulte également qu’une requête à l’appui de laquelle est transmis au moins un fichier comprenant plusieurs pièces, dont l’une au moins n’est pas répertoriée par un signet la désignant par un intitulé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303510_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303577_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905262_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
novembre 2019, le 26 août 2021 et le 27 septembre 2021, la société mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF), représentée par la SCP Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
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