CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 020 résultats pour « Simonnot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433495_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224210_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2519494_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211138_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211151_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2004793_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Simonnot, président, - M. Grandillon, premier conseiller, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F. B Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400622_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Simonnot, président, - Mme Laforêt, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321066_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321466_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321955_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323921_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324015_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324284_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2407750_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501184_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425520_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425635_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425819_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427431_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2432192_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle

Page 4 sur 151

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SIMONNOT ROUMILHAC, Charlène, Emma, Hélène, GUYARD

SIREN 992853226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS JP SIMONNOT

SIREN 919126334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS SIMONNOT GODARD

SIREN 582012100Greffe du Tribunal de Commerce de douai

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FAMILLE SIMONNOT

SIREN 940932197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SIMONNOT ROUMILHAC, Charlène, Emma, Hélène, GUYARD

SIREN 992853226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →