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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2310553_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215500_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400348_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309249_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2414181_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300651_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Kelfani, président, Mmes Gabez et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607512_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Nighairbhia Garvey, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515954_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403126_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406774_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310567_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310779_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Sun Troya, avocate, substituant Me Monconduit.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310808_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213365_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313335_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Girod, avocate, substituant Me Place.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314854_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314857_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Grégoire, avocat substituant Me Mazeas, et de M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309267_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406491_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408425_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle

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