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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205486_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C fait valoir qu'elle porterait atteinte à l'exercice de sa profession de " conducteur receveur " au sein de la société SOLEA SAEML.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305342_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à son enfant mineur Sofiane A le
Source officielle2ème chambre
DTA_2313549_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216096_20220812
12 août 2022
12 août 2022
L'entreprise Sofiane A a été enregistrée comme organisme de formation le 31 janvier 2019 par le service régional de contrôle de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400363_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sofiane Kichou, représenté par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence d’une somme de 9 611 euros, des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle9ème chambre
DTA_2314412_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Salimata Sofiane G, ressortissante ivoirienne, née en France le 27 septembre 2020, fille de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Enfin, en dehors d’une lettre adressée au maire de Fontenille le 2 octobre 2025, d’un email contenant une déclaration solennelle du maire en date du 15 janvier 2026, d’une copie du bulletin municipal de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402604_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Solans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Lacanau de procéder à l'enlèvement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313372_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 novembre et 11 décembre 2023, Mme A C et Mme D B, représentées par Me Pasquier de Solan, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509441_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Comment by COMTE Solenn: Pour la date de la décision, voir p. 18 « La réponse de mon conseiller » Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 6 décembre 2021, la société civile immobilière Paillard, la société à responsabilité limitée Concept Immo 157 et la société à responsabilité limitée Sofrane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216690_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 20 octobre 2023. La présidente, V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407925_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 5 mai 2025. La présidente, S.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201982_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente de chambre, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant M. G D E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301469_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A se disant Sofiane D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505580_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avenant de transfert du contrat de délégation de service public conclu entre la ville d'Agde et la SODEAL
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1913432_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C A, représenté par Me Solène Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508964_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Solans, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209795_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D C, à Mme A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 20 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307673_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan
Source officiellePage 4 sur 12