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199 résultats pour « Sophie Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204001_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SAS Emeris un permis de construire un immeuble de 37 logements sur un terrain situé rue des Gabares, parcelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204568_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201477_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Immopremium a déposé, le 27 décembre 2021, une demande tendant à la délivrance d'un permis d'aménager un lotissement de trois lots situé au 1, rue des romarins, sur l'assiette foncière composée des parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203207_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une demande de permis de construire le 26 octobre 2021 pour la reconstruction à l'identique d'un local commercial de 50,85m2 situé au 1 parking du temps libre à Agde, sur l'Ile des loisirs, sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102432_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

positif du 2 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Marseillan à Mme C B en vue de l'extension pour une surface de plancher de 30 m² d'une maison individuelle d'habitation située sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200205_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

entaché d'un vice de procédure faute de procédure contradictoire préalable à son édiction ; - la décision du 15 novembre 2021 est insuffisamment motivée ; - le motif tiré de la situation de la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203206_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

2022 par laquelle le maire de la commune d'Agde a décidé de sursoir à statuer sur la demande de permis de construire n°PC34003 21 K0135 pour une reconstruction à l'identique suite à sinistre sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005260_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

opposition à sa déclaration préalable déposée le 21 juillet 2020 portant sur la remise aux normes du système d'assainissement autonome et la rénovation de la toiture et des façades du cabanon situé parcelle

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209967_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Au sud de la parcelle, se trouve une voie goudronnée à double sens, le chemin de Mordeau. Cette parcelle dispose d’un relief important et est pentue, du nord au sud.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025565_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

en tant qu'elle classe sa parcelle en zone AU0, ainsi que le classement de la parcelle en zone urbaine à vocation d'habitat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102132_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 609 située 1 chemin d'Aire Pauque sur le territoire de la commune de Bélarga, a déposé le 13 août 2020 une demande de permis de construire, complétée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206504_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La parcelle en litige est entourée de parcelles non construites, hormis sur sa limite sud.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205425_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

E est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°270 sur la commune de Sète d'une superficie de 1 331m2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207526_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109827_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Thiverval-Grignon, représentée par Me Anne-Sophie Piquot-Joly, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2400489_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé parcelle A 1059, Belloc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300667_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue du Docteur B, parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005650_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(ou des) terrains(s) ", la parcelle cadastrée section OM n° 88 dans la fiche complémentaire à renseigner lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004427_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant Mme C née A, et de Me Sophie, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310955_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POUYOLLON, Sophie, Pascale

SIREN 982304446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE PASCAL-SPFPL

SIREN 835055252Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/07/2026

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Créations

Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie

SIREN 106209646Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Ventes et cessions

LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale

SIREN 892218009Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

18/06/2026

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