Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, avocate de Mme A, en présence de cette dernière.

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, magistrate désignée, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant Mme E.

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, avocat de M. A, en présence de ce dernier, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant

Cantié, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M. B.

régulièrement averties du jour de l'audience publique du 25 juillet 2023 à 10h00, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - et les observations de Me Soreau

A B, représenté par Me Soléan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'octroi de son permis de conduire du 30 juillet 2021 et la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet

régulièrement averties du jour de l'audience publique du 29 juillet 2024 à 14h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - et les observations de Me Soreau

Ile-de-France (DIRIF), la société SNCF Gares & Connexions, la société SNCF Réseau, la société SNCF Voyageurs, la société Axa Banque, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, et la société Sogessur

notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de cette date ; - de mettre à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, et au besoin de la SOLEAM

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrat désigné ; - et les observations orales de Me Soreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, magistrate désignée ; - les observations de Me Soreau substituant Me Gouache, représentant M.

intercommunale ; - elle a procédé à des travaux pour la mise en œuvre d'un système de transport des eaux usées et a conclu à cette fin, le 5 janvier 2004, un marché public de maîtrise d'œuvre avec la société Sogreah

Il a fait l’objet d’une indemnisation par l’assurance Sogessur.

Il a fait l’objet d’une indemnisation par l’assurance Sogessur.

que le maire de la commune d’Armissan avait commis une erreur de fait et une erreur d’appréciation en retenant ce motif, en se fondant sur l’avis erroné des services de l’Etat au regard de l’étude SOGREAH

Il résulte toutefois de l'instruction que le maire de Puyoo a commandé une étude à Sogreah Consultants afin d'identifier les causes de ces épisodes, ainsi que les moyens d'y remédier.

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe en limite sud de la ZAC de Vallon Régny dont le projet urbain a été confié à la Soléam en 2013.