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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402836_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, la SNC IP1R, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 octobre
ORTA_2003152_20230228
28 février 2023
C A, représentés par Me Szepetowski, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête de la société Lutaine ; - à titre subsidiaire, à ce que le tribunal applique les dispositions des articles
2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
2021 et 16 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 24 novembre 2022 et non communiqué, la société par actions simplifiée " Art Immobilier Construction ", représentée par Me Szepetowski
DTA_2005427_20240627
27 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, la société anonyme à responsabilité limitée " Les Dunes de Flandres ", prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski
ORTA_1905465_20230111
11 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, la société à responsabilité limitée Ciel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et Mme B A, représentés par Me Szepetowski
ORTA_2003482_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104594_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2021, la société Immobleu, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge de M.
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la SAS Emerige Méditerranée représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
DTA_2505398_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge du requérant
1ère chambre
DTA_2202776_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, la SNC IP1R, représentée par Me Szepetowski-Polirsztok, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2105538_20230302
2 mars 2023
mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2022 et 13 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Tamarins Développement, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Szepetowski-Polirsztok
5ème Chambre
DTA_2004637_20231003
3 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils
ORTA_2400940_20250630
30 juin 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Paul Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06060 23 S0035 du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un
ORTA_2400957_20250630
C B et Mme A B, représentés par Me Paul Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06060 23 S0031 du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un
ORTA_2400968_20250630
C B et Mme A B, représentés par Me Paul Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06060 23 S0034 du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un
ORTA_2400970_20250630
C B et Mme A B, représentés par Me Paul Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06060 23 S0032 du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un
DTA_2201025_20221208
8 décembre 2022
des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 4 août 2022, la société civile de construction vente Côté Port, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2400583_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, la SARL Castel Plage, représentée par Me Szepetowski, conclut à sa relaxe et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au
DTA_2000384_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Beausoleil, représentée par Me Zepetowski-Polirsztok conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au
4ème Chambre
DTA_2400793_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 26 juin 2024, la société à responsabilité limitée Immobleu Promotion, représentée par Me Szepetowski, demande au
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