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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305955_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407284_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402783_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512586_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2512552.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310600_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308805_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1711417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 décembre 2017 et 16 juin 2022, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest Thomas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305955_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011391_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011802_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013482_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103891_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503038_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Thomas, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401557_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207748_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013432_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103100_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102630_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, portant sur les désordres affectant les revêtements en pavés de pierre naturelle calcaire des abords du Centre des Mémoires Michel Dinet, ainsi que les blocs-marches, servant de bâtiment d'archives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110576_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105821_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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