CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404982_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203123_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Tagnon, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605115_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 66 rue de Grenelle représenté par Me Hanoune fait part de ses protestations et réserves d'usage et demande la mise à la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206194_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 10 août 2022, l'association Football Club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande au juge
DTA_2601995_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502001_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Hassoumi Kountche, conclut au rejet de la requête et demande le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
DTA_2304594_20230616
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403951_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu’il a exercé contre
ORTA_2404005_20260106
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu’il a exercé contre
ORTA_2402772_20260106
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2401556_20240801
1 août 2024
A F C, représenté par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2208281_20250521
21 mai 2025
B A et Mme E A, représentés par Me Tagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré à M.
ORTA_2401811_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif préalable exercé contre
ORTA_2402139_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu’elle a exercé contre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405662_20250616
16 juin 2025
A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov'" ; - d'enjoindre à
DTA_2400443_20240328
28 mars 2024
B E B A, représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310413_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Hatoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le consulat général de France à Dubaï a rejeté sa demande de renouvellement d'un passeport
DTA_2511537_20251103
3 novembre 2025
au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Vauvenargues, agissant par le maire en exercice représenté par Me Tagnon
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513640_20260127
27 janvier 2026
A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif
Page 4 sur 18