CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

359 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2404982_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203123_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Tagnon, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605115_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212767_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 66 rue de Grenelle représenté par Me Hanoune fait part de ses protestations et réserves d'usage et demande la mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206194_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 10 août 2022, l'association Football Club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601995_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502001_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Hassoumi Kountche, conclut au rejet de la requête et demande le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304594_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu’il a exercé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404005_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu’il a exercé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402772_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu’il a exercé contre

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401556_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A F C, représenté par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208281_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A et Mme E A, représentés par Me Tagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401811_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif préalable exercé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402139_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu’elle a exercé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405662_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov'" ; - d'enjoindre à

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400443_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B E B A, représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310413_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Hatoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le consulat général de France à Dubaï a rejeté sa demande de renouvellement d'un passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511537_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Vauvenargues, agissant par le maire en exercice représenté par Me Tagnon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513640_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →