CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401661_20250923
23 septembre 2025
C B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2400766_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Béatrice Tetein-Aymer, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20240429
29 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 23 février et 3 avril 2024, la société Tectoniques, représentée par Me Zine, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte quant à la demande
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310527_20230725
25 juillet 2023
C ayant obtenu le bénéfice du statut de réfugié le 15 octobre 2020, son épouse et sa fille tentent depuis plusieurs mois, sans y parvenir, de déposer des demandes de visas ; qu'en outre, à l'occasion d'une
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506848_20251229
29 décembre 2025
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que son épouse et leur quatre autre enfants sont entrés en France le 26 septembre 2025, que les enfants y sont scolarisés, qu’Aya
DTA_2303386_20230411
11 avril 2023
Depuis, l'ambassade de France et la représentation de l'OFII à Casablanca tentent de résorber le retard pris, tout en s'adaptant à l'augmentation des flux.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPASE, de l'office public de l'habitat du département de la Loire, de la société Le Toit Forézien, de la société Tectoniques, de la société Dominique
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211086_20230310
10 mars 2023
B C, ressortissant camerounais né le 15 janvier 1978 à Ayos (Région du Centre), a déposé le 20 octobre 2022, après plusieurs demandes de rendez-vous infructueuses, une demande de titre de séjour en préfecture
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
Ils soutiennent que : - dans le cadre d'une opération de construction d'un ensemble immobilier locatif, la SAS Tectoniques s'est vue confier une mission de maîtrise d'œuvre par acte d'engagement du
1ère chambre
DTA_2209892_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022, le 14 janvier 2025 et le 8 mai 2025, la SAS Adecco Holding France, représentée par Me Aymé, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210474_20220929
29 septembre 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils tentent en vain d'obtenir un rendez-vous en vue du dépôt de leurs dossiers auprès des services de la préfecture, et que cette
juge unique (6)
DTA_2310157_20260325
25 mars 2026
informé de cette règle, il ne conteste pas sérieusement avoir sa résidence en Belgique depuis 2016 en se bornant à produire un relevé bancaire et deux avis d’imposition comportant une adresse à Aulnoye-Aymeries
3ème Chambre
DTA_2202034_20221004
4 octobre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes du 13 septembre 2021 en tant qu'il lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles cadastrales sur les communes d'Ayn
DTA_2502755_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 18 août 2B...aye Aziz Camara, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200664_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Ayme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504751_20250807
7 août 2025
213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431152_20241129
29 novembre 2024
renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent
ORTA_2510549_20250825
25 août 2025
E, dont la fille A est scolarisée dans un collège situé à Ferney-Voltaire, où réside Mme D, ont demandé à bénéficier d'une dérogation à la carte scolaire pour qu'Aya puisse effectuer la rentrée 2025 /
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303893_20231019
19 octobre 2023
ORTA_2308577_20231113
13 novembre 2023
Page 4 sur 26