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518 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401661_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400766_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Béatrice Tetein-Aymer, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201222_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 23 février et 3 avril 2024, la société Tectoniques, représentée par Me Zine, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte quant à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310527_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C ayant obtenu le bénéfice du statut de réfugié le 15 octobre 2020, son épouse et sa fille tentent depuis plusieurs mois, sans y parvenir, de déposer des demandes de visas ; qu'en outre, à l'occasion d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506848_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que son épouse et leur quatre autre enfants sont entrés en France le 26 septembre 2025, que les enfants y sont scolarisés, qu’Aya

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303386_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Depuis, l'ambassade de France et la représentation de l'OFII à Casablanca tentent de résorber le retard pris, tout en s'adaptant à l'augmentation des flux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207734_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPASE, de l'office public de l'habitat du département de la Loire, de la société Le Toit Forézien, de la société Tectoniques, de la société Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211086_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B C, ressortissant camerounais né le 15 janvier 1978 à Ayos (Région du Centre), a déposé le 20 octobre 2022, après plusieurs demandes de rendez-vous infructueuses, une demande de titre de séjour en préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302815_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ils soutiennent que : - dans le cadre d'une opération de construction d'un ensemble immobilier locatif, la SAS Tectoniques s'est vue confier une mission de maîtrise d'œuvre par acte d'engagement du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209892_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022, le 14 janvier 2025 et le 8 mai 2025, la SAS Adecco Holding France, représentée par Me Aymé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210474_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils tentent en vain d'obtenir un rendez-vous en vue du dépôt de leurs dossiers auprès des services de la préfecture, et que cette

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TA

juge unique (6)

DTA_2310157_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

informé de cette règle, il ne conteste pas sérieusement avoir sa résidence en Belgique depuis 2016 en se bornant à produire un relevé bancaire et deux avis d’imposition comportant une adresse à Aulnoye-Aymeries

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TA

3ème Chambre

DTA_2202034_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes du 13 septembre 2021 en tant qu'il lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles cadastrales sur les communes d'Ayn

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502755_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 18 août 2B...aye Aziz Camara, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200664_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Ayme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504751_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431152_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510549_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

E, dont la fille A est scolarisée dans un collège situé à Ferney-Voltaire, où réside Mme D, ont demandé à bénéficier d'une dérogation à la carte scolaire pour qu'Aya puisse effectuer la rentrée 2025 /

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303893_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308577_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Source officielle

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