CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 940 résultats pour « Tetreau-Roche »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2208446_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 2 : Il est enjoint au président de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand de communiquer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500192_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représentée par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PC 02627122T0013 du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de la Roche de Glun a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600907_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la commune de La Roche sur Foron demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2402294_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La procédure a été communiquée à la SCI Cap Rochers et à Mme B, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500542_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le désistement de la société Roche est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502843_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500808_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Village Nature Roche Tamarin exploite sur la commune de la Possession un hôtel-restaurant de 24 chambres à l'enseigne " Roche Tamarin et Spa " au n°142 du chemin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400249_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

F... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 51-2023 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de La Roche-l’Abeille ; 2°) d’enjoindre au maire de La Roche-l’Abeille de corriger la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509707_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un arrêté du 9 décembre 2024, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré l’autorisation ainsi sollicitée. Par un courrier du 13 février 2025, M. B...

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001777_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle a exercé les fonctions de conseillère de gestion auprès de la commune de La Roche-sur-Yon à compter du 1er mai 2016, puis auprès de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402766_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, de Mme E et de la société Rocher Mistral est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506583_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise solidairement à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404521_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Roche-sur-Foron tendant à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300659_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société La Roche Percée déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303838_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

I et autres la somme demandée par la commune de La Roche-sur-Foron au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. I et autres est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202072_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Établissements Roches ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105018_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

°) de mettre à la charge de la commune de La Roche de Glun la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406712_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Un mémoire, présenté par Mme Roche, enregistré le 23 mai 2024, a été communiqué qui complète les justificatifs des charges composant le budget de Mme Roche, soutient que son état de santé est minimisé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400979_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Un mémoire, produit le 7 août 2025 par la commune de La Roche-l'Abeille, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 4 sur 497

← PrécédentSuivant →