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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510045_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 6 allée du Thouet, appartement n°201, chambre n°3 au rez-de-chaussée, à Orvault (44700) et géré par l'HUDA ASBL.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité et l'imputabilité des lésions, séquelles et préjudices subis par Mme B lors du suivi de sa grossesse à Centre Maurice Thorez
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202107_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, représentée par Me Thoinet,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401524_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés privées à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 117 avenue Thorez
Source officielleChambre DALO
DTA_2107816_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle fait valoir qu'une proposition de relogement est actuellement en cours d'élaboration pour un logement de type T3 situé 786-986 avenue Maurice Thorez à Champigny-sur-Marne. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503926_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représentés par Me Theret, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des prélèvements sociaux, d’un montant de 156 779 euros, qu’ils ont acquittés en 2023 ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2307774_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Thoinet pour la commune de Divonne-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505481_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 et 27 février 2026, Mme B... épouse A..., représentée par Me Thorel, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302336_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Thorey-en-Plaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108514_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Thorel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406415_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
PC9201423A0010 délivré le 20 novembre 2023 par la commune Bourg-la-Reine pour la démolition de bâtiments existants et la construction d'un " Campus de la Faïencerie " sur un terrain situé 20 rue Jean Roger Thorelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105941_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2022, le 14 août 2023 et le 25 septembre 2025 (ce dernier non communiqué), la commune de Vulbens, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2600080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois ; 2°) d’annuler l’arrêté du même jour par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a assigné à résidence sur la commune de Thorey-en-Plaine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300262_20230222
22 février 2023
22 février 2023
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de M. et Mme A ainsi que leur enfant qui se maintiennent dans un logement de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 10 rue Maurice Thorez
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102890_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la société Clair et Net Nettoyage, représentée par Me Thorel puis par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2206501_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2206600_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 13 février 2024, la commune de Villefranche-sur-Saône, représentée par Me Thoinet, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602160_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., qui exerce la profession de restaurateur saisonnier et dirigeant de deux structures à Val Thorens en Savoie, soutient notamment que la détention de son permis de conduire est indispensable pour exercer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503349_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
X..., exerçant 20 rue Thouret, Pont-L’Evêque (14130), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403489_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R Q, exerçant 20 rue Thouret, Pont-L'Evêque (14130), est désigné en qualité d'expert.
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