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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313377_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2023 et le 8 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DTA_2315464_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
2e Section - 1re Chambre
DTA_2433495_20250415
15 avril 2025
C B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
DTA_2225369_20230109
9 janvier 2023
D A B, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
2e Section - 3e Chambre
DTA_2227068_20230720
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608413_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
2ème chambre
DTA_2501676_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Tobbias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507847_20251125
25 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le mardi 25 novembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Delhaye, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant Me Reix
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502213_20250409
9 avril 2025
D E A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2301349_20250612
12 juin 2025
TOMIA. BLIN La greffière, S.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305962_20231004
4 octobre 2023
A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
3ème chambre
DTA_2214109_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2209188_20230126
26 janvier 2023
D C, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2309412_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3e Section - 3e Chambre
DTA_2431176_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Sarah Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
DTA_2225451_20230126
C A, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
11ème chambre
DTA_2409610_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée
DTA_2225419_20230126
Eloignement 72 heures
DTA_2501971_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2502066_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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