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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303194_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Trie-sur-Baïse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301460_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Trie-sur-Baïse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400295_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors qu'il réside en banlieue à Triel-sur-Seine, que
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300129_20230201
1 février 2023
1 février 2023
la suspension de l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, de la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la présidente de l'université de Limoges a rejeté sa demande de triplement
Source officielle7ème chambre
DTA_2201071_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 1er août 2022, la SARL Les Triplés a conclu au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403261_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
copropriétaires du domaine de Cheverchemont demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Triel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200718_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
TP à lui verser la somme de 6 282,31 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 1er octobre 2021, correspondant aux travaux de remise en état du réseau endommagé situé 1 rue du cordon à Triel-Sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604483_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 avril 2026 par laquelle la principale du collège du Trièves
Source officielle3ème chambre
DTA_2100308_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Article 2 : L'association France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'association pour la protection de Trie et ses environs, Mme B A et Mme D C verseront à la société Agrogaz des pays de Trie une somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2010222_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La commission de triplement PACES, qui s'est réunie le 22 juillet 2020, a émis un avis défavorable sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
engagée par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trie-Château une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
centre hospitalier universitaire de Martinique, conformément à la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, a rejeté sa demande de triplement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521237_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
2025 par laquelle la section pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants des instituts de formation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger a refusé le triplement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
L’accouchement a nécessité des manœuvres obstétricales en raison d’un triple circulaire du cordon ombilical.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20250206
6 février 2025
6 février 2025
traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ne l'a pas autorisée à reprendre sa formation à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Versailles, a refusé de l'autoriser à tripler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300584_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A résidait à Triel-sur-Seine dans le département des Yvelines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104590_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A cet égard, ils font valoir, notamment, certaines contradictions entre les dimensions annoncées dans la notice et celles inscrites sur les plans, l'absence de précision sur la couleur de la treille et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
traitement des déchets organiques sur un terrain situé RD190 et Chemin de Californie au lieu-dit " Les Gresillons ", sur le territoire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508877_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble situé 84, rue du Truel
Source officielle3ème chambre
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2020, le maire de Triel-sur-Seine a donné à son quatrième adjoint, M. D...
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