Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115348_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Blusseau, conseiller ; - et les observations de Me Trugnan Battikh avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207786_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Trigano SA , représentée par Me Gosset et Me Pichard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300008_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Petit Trianon, représenté par Me Vezzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203567_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Gilles Trignat résidences est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2019-12-79 du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villepreux a approuvé la cession de la parcelle du gymnase du Trianon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il est enfin spécifié au sujet de Trévignon : " Trévignon est un secteur aujourd'hui caractérisé par une densité significative de constructions ; il s'est développé de part et d'autre de la RD 1 (route
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200689_20240201
1 février 2024
1 février 2024
à la SCI H3E-F un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment commercial comportant 21,80 m² de bureaux et 166,80 m² de surfaces de commerce, sur un terrain situé zone artisanale de Trianon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301818_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023 la société Aty et la société Gille Trignat Résidence, représentées par Me Petit , demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503725_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Trugnan Battikh de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de La Madeleine a, d'une part, décidé de confirmer la cession à 75 euros par m², selon l'accord pris initialement entre la commune et la société Gilles Trignat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507821_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Holtzheim a délivré à la société SNC Trianon
Source officielle6ème chambre
DTA_2208635_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
F C, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain a autorisé la société FI Taxi, immatriculée 881 787 881
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501096_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316404_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 194 sise 80 rue de Trignac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 195 sise 78 rue de Trignac
Source officielle2ème chambre
DTA_2102580_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Pharma Forum et la SCI Aude Trotignon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200690_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire de la commune du François a accordé un permis de construire à la SCI H3E-F pour la construction d'un bâtiment commercial sur un terrain situé au lieu-dit Trianon
Source officielle9ème chambre
DTA_2202180_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2022 et 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème chambre
DTA_2209311_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SCI VS Invest est propriétaire de deux lots situés au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 31 rue Victor Bart à Versailles, dans le périmètre de protection du Château de Versailles et du Trianon.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2309888_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet
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