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516 résultats pour « Turin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202046_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202049_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203158_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203159_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006223_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au Tribunal : - de condamner le Centre Hospitalier Michel Perret de Tullins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202097_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

en chirurgie dentaire afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute à vélo sur la voie publique le 6 septembre 2020 à Nice au niveau du 280, route de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400636_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

médecin contrôleur a considéré que son arrêt de travail en date du 8 septembre 2021 n'était pas médicalement justifié à la date de la contre-visite médicale ; 2°) de condamner le centre hospitalier Turenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207217_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Mme A signale au tribunal les difficultés qu'elle rencontre suite à sa rupture conventionnelle avec l'hôpital de Tullins.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303868_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Tullins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300985_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient que l'immeuble situé 20 rue Turenne, section cadastrée AB71 à Manduel (30129) et appartenant à fau M. C A, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302257_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), représentée par Me Amblard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2024631_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A procède des images de télésurveillance sur le chantier " Turbine ", procédé installé sans consultation préalable du comité économique et social de l'entreprise ; - elle ne prend en compte ni le contexte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306929_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En effet, à l'embranchement de la rue de Turenne est apposé un panneau parfaitement lisible interdisant aux véhicules d'une hauteur supérieure à 3,20 m d'emprunter cette voie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401939_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme B A épouse D, cadastré section AB 134, sis 18 rue de la Turenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301115_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, gérant de la SCI Monate Turino et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205677_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A, gendarme depuis 2008, titulaire du grade de maréchal des logis-chef depuis 2013, exerce ses fonctions au sein de la brigade de Tullins.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104580_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

l'administration ; - s'agissant des sommes ayant été regardées comme des revenus distribués sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les factures émises par la société Turan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306194_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B D, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 085 22 D0079 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mougins (06250) a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300735_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C réside régulièrement à Turin en Italie ainsi qu'en attestent le bail de location, le certificat de résidence délivré par les autorités italiennes,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300651_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tullins au titre du préjudice financier subi au titre de la période d’aout 2022 à mars 2024 sont rejetées

Source officielle

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