Délibéré après l'audience du 12 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2021, le 26 mai 2023 et le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Barrois, demande au tribunal, dans le dernier

ressort des pièces du dossier que le requérant, titulaire d'un baccalauréat scientifique obtenu en 2021, a été admis à l'institut européen de formation en ingénierie informatique, localisé à Vincennes (Val-de-Marne

A, ressortissant sénégalais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet du Val-de-Marne le 11 septembre 2023 au profit de son épouse alléguée, Mme A.

AD... demeurant 5 allée des Barbiers à Courtry (77181) ; la société CGVL domiciliée Zone d’Activité Actipole, 7 rue de Beauséjour à Saint-André de la Marche (49450) ; M. G...

au tribunal de juger que la société Apave Infrastructures et Construction France venant aux droits de la société Apave Sudeurope ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sans que cela ne vaille

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées D553, D578 et D706 situées à Dourdain, C360, C361, C362, C363, C365 et C368 situées à La Bouëxière ainsi que la parcelle cadastrée J213 et située à Val

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

C A, ressortissant bangladais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par deux décisions du préfet du Val-d'Oise au profit de sa son épouse alléguée, Mme D B, et de leur enfant déclaré, F E Arham

En premier lieu, Mme B soutient qu'elle n'est pas l'auteure de l'infraction au code de la route commise le 27 mai 2022 à 14h37 à Chateauneuf Val de Bargis.

Dans le dernier état de ses écritures, la commune de Bray-sur-Seine a déclaré se désister de ses conclusions à l'encontre des sociétés Bernard Bois et Groupama Paris Val de Loire.

A B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet du Val-de-Marne du 13 août 2019 au profit de son épouse alléguée

Elle produit, par ailleurs, au soutien de ses allégations une attestation de l'assurance maladie du Val-de-Marne faisant état de la validité de ladite prise en charge du 22 juillet 2010 au 22 juillet 2015

B A, au préfet de l'Isère, au préfet du Val de Marne, ainsi qu'à Me Maugendre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, représentant

Elle fait valoir que le PLUi du Val d'Egray n'est exécutoire que depuis le 7 août 2020, date à laquelle l'ensemble des documents nécessaires au contrôle de légalité ont été transmis à la préfecture.

A E et la société Française d'Ehpad, représentés par la Selarl Barbier et Associés, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de mettre hors de cause M.

D..., représenté par le cabinet d’avocats Barbier et Vaills, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°172/2024 du 6 février 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société D... père et fils, représentée par le cabinet d’avocats Barbier et Vaills, demande au tribunal : 1°) d’annuler