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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2213099_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Dormieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Vallée au Blé à leur rembourser la somme de 6 389,08 euros qu'elle leur a facturée à raison de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Une note en délibéré présentée par la CCI Centre-Val-de Loire a été déposée le 15 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006529_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020 sous le n° 2006529, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Etude Zurbaine, représentée par Me Bouillot,
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2003279_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par une décision du 24 février 2020, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a prononcé un avertissement à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509872_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un arrêté du 8 juillet 2025, notifié le 9, le préfet du Val-de-Marne, a ordonné la fermeture pour un mois de l'établissement " KNS Store " situé 12 avenue du Maréchal Morier à La Queue-en-Brie.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200633_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
enregistrés le 27 octobre 2022 et le 5 mars 2023, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, représentée par Me Portel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SCCV Acajou vallée
Source officielle3ème chambre
DTA_2300405_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort de la lecture de l'arrêté contesté et notamment de son dispositif que la préfète du Val-de-Marne n'a opposé à M. A aucun refus d'admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305737_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alpha Contrôle Coordination Sps - la société Sfr Fibre Sas - la société des Eaux de Versailles Et de Saint Cloud - Sevesc - - la société Covage Infra - la communauté d'Agglomération Sud de Seine Valle
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300005_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Nouméa n° 2023/03 du 2 janvier 2023 portant suspension temporaire de l'autorisation accordée à la SARL Calédonienne de Commerce d'exploiter un débit de boissons
Source officielle3ème chambre
DTA_2007414_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'intéressée a présenté une réclamation le 26 février 2020 rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 24 juin suivant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513270_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001354_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A C, exploite un débit de boissons pizzeria sur le territoire de la commune de Mézidon-Vallée d'Auge. Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lisieux, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300889_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021, par d'autres mesures sanitaires, telles que les interdictions d'accueil du public applicables aux magasins, centres commerciaux, restaurants, débits de boissons
Source officielle3ème chambre
DTA_1905165_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pour ce faire, le rapport entre les ventes de boissons et les ventes totales est déterminé, puis appliqué au chiffre d'affaires reconstitué des ventes de boissons, ce qui permet de calculer le montant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405939_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Messieurs D et E A, M. et Mme B, représentés par Me Boillot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502554_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312204_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., inspecteur du travail affecté par intérim à l’unité de contrôle 2-11 de l’unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi et des solidarités
Source officiellePage 4 sur 7