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319 résultats pour « Valérie Leger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2308828_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par décision du 26 juin suivant, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté cette réclamation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402977_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A l'approche de la fin de validité de sa carte de résident, elle a demandé à la préfète du Val-de-Marne, ayant déménagé à Boissy-Saint-Léger, une convocation en vue de se voir remettre ce duplicata, nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414211_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B était domicilié à Boissy-Saint-Leger (94 470) dans le département du Val-de-Marne, à la date de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426787_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Melun : () Val-de-Marne () ". 3. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408376_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon ses déclarations, le 15 juillet 2023, Mme B a effectué une promenade à cheval sur le chemin du petit Alaska à Val d'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206372_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti demande au juge des référés

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1800730_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2018, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005890_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B du rapport du 20 mai 2020 du commandant de police Ambre C et du rapport du 3 novembre 2020 du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros, dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507914_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du Val-de-Marne et a prévu que " les garagistes-dépanneurs intervenants sur les autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne sont agréés par le préfet après avis de la Commission Départementale de Sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502421_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, territorialement compétent eu égard à la résidence de l'intéressée à Boissy-Saint-Léger, de convoquer Mme B en préfecture dans un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216689_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 octobre 2022 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215229_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

rapportant à la procédure de passation du marché 2021-101 ayant pour objet la mise en place de transports d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en véhicule non adaptés de type véhicules légers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600894_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309178_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412485_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (STEF), représentée par Me Saint-Léger, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412486_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Saint-Léger, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904036_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du 29 mars 2019 du préfet du Val-de-Marne est annulée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216220_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

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TA

12ème Chambre

DTA_2506815_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté susvisé du préfet du Val-d’Oise du 25 mars 2025 est annulé.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303226_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C A, demeurant 8 bis rue de Valenton à Boissy-Saint-Léger (94470), représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

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