Par un arrêté du 7 juillet 2023, le maire de la commune de Val d'Erdre Auxence a sursis à statuer sur cette demande.

d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours l'a informé du refus opposé à sa demande de validation des acquis de l'expérience (VAE

La requête a été communiquée au préfet du Val d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Le défaut de réponse du préfet du Val-de-Marne a fait naître, à l’échéance d’un délai de quatre mois, soit le 26 septembre 2025, une décision implicite de rejet. 6.

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’avis n° 15 Section 2 de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val

Q G J et Valérie J, à Mme H, à Mme M, à l' Indivision A E et Ines Thlhia, à M.

Par un arrêté du 29 octobre 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A del Valle B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

Le second objectif relatif à la préservation du patrimoine naturel de la commune prévoit notamment de préserver les vallées humides, et notamment la vallée du Catenay pour son aspect familier de vallée

Le préfet du Val-de-Marne n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...

de " la Gine " au droit du lieu-dit " les Buttes " sur la commune d'Athis Val de Rouvre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, solidairement avec le syndicat mixte de restauration des rivières de la

code des postes et des communications électroniques ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 12.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le groupe hospitalier Fondation vallée Paul Guiraud, représenté par ses représentants légaux, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a

B, et de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire du 18 mars 2024, la communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par Me Petit, a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

B, et de Me Dubois, représentant la commune de Val-de-Livenne. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.