CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 501 résultats pour « Vergnat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302017_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Verguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300913_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403164_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, celui-ci versera à Me Vergnole la somme de huit cents (800) euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408422_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507615_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 (mille) euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501041_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412772_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300912_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412739_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411244_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

décision du 17 juillet 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a refusé le changement d’établissement pour sa fille en vue de l’inscrire en classe de terminale STMG au lycée Jean-Pierre Vernant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307452_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400421_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400432_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401581_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307069_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403249_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409760_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510477_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lassaux, juge des référés, - et les observations orales de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2304095_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207950_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle

Page 4 sur 76

← PrécédentSuivant →