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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303401_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515163_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un arrêté du 27 octobre 2025, le maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes a prononcé à l’encontre de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300840_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F..., - les observations de Me Tronche pour la commune de Pouilley-Les-Vignes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200110_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par voie de conséquence, le maire de Vico étant en situation de compétence liée pour prendre l'arrêté litigieux du 17 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504132_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, le Collectif " les riverains de la rue des Vignes, la rue du Noyer et la rue des Prés " représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500931_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Vico et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500061_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Vico et à la Sci California qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206066_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à Lormont cadastrée AI N°605 et AK N°576, seulement en tant que cette décision ne porte pas également sur l'impasse des Vignes, dont il est propriétaire indivis. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301108_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La société civile de construction-vente (SCCV) Les Vignes de Mariane, dans laquelle M.

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TA

2ème chambre

DTA_2010235_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Orientales sur sa demande datée du 2 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404802_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

du 1er octobre 2024 le concours de la force publique pour assurer l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Nice du 5 avril 2022 ordonnant son expulsion du logement qu'il occupe au 2 rue Jean Vigo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304511_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense, enregistré le 22 février 2024 et le 28 mars suivant, la commune de Sorède, représentée par Me Vigo, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400961_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense, enregistré le 22 février 2024 et le 28 mars suivant, la commune de Sorède, représentée par Me Vigo, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400376_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Vico et à Mme B qui n'ont pas produit de mémoire.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000124_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI le Clos des Vignes.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200351_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

novembre 2022 et 3 janvier 2023, M. et Mme A et B C demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Pouilley-les-Vignes

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500024_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025 le collectif des résidents de la place de la Courtoisie et des rues des Aulnes et des Vignes à Courtois-sur-Yonne, composé de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La société civile de construction-vente (SCCV) Les Vignes de Mariane, dans laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204978_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

mai 2022 et le 25 mai 2022, la société STDV, représentée par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0774382000012M02 du 3 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes

Source officielle

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