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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2407233_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas validé sa première année de médecine au cours de l'année 2021-2022, qu'elle a seulement validé le premier semestre de la première année de
Source officielleJuge unique 3
DTA_2500013_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : Les conclusions tendant à la validation du permis de conduire de la requérante sont, à titre principal, irrecevables et, à titre subsidiaire, infondées ; Il en est de même pour les
Source officielle3ème chambre
DTA_2500237_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 26 juin 1951, a été interpellé par les services de la police aux frontières le 11 janvier 2025 dépourvu de document de voyage valide et n’a pas été en mesure de justifier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'autorité de gestion peut résilier d'office l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire durant sa période probatoire s'il n'a pas validé sa formation initiale ou en cas d'insuffisance dans son aptitude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507658_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mme B... a également validé sa 3ème année de licence en psychologie en deux ans au cours de l’année 2021/2022 avec une moyenne de 10,52/20.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2415930_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle France Travail a refusé de lui accorder l’aide individuelle à la formation (AIF) ensemble
Source officielle8ème chambre
DTA_2506905_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., entré en France en 2022, s’est inscrit en première année de licence de philosophie à l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis au titre de l’année 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311723_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il soutient que : - il a constaté, dans le cadre de la procédure de validation de la superficie de ses biens immobiliers sur le site " Impôts.gouv ", que la surface de l'appartement dont il est propriétaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2301001_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
; en outre son absence de validation de cette formation n’a pas fait obstacle au renouvellement de son détachement en 2021 ; - la décision le prive du droit de solliciter le renouvellement le détachement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103022_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'article L. 613-1 du code de l'éducation, ses deux membres ayant été remplacés par trois suppléants ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que seule l'absence de validation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service et l'a affecté, à compter du 1er avril 2023, au poste d'agent d'accueil au sein du Lycée Henri Vincenot
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302133_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
circonstances humanitaires s'opposent à ce que soit prononcée à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français ; - elle était en possession d'une attestation de demande d'asile valide
Source officielle10ème chambre
DTA_2303736_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B C A, qui ne justifie pas avoir validé sa première année de licence en informatique à l'Université de Douala, ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste. / - Dans ces conditions,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302999_20230215
15 février 2023
15 février 2023
euros par jour de retard, le titre de séjour mention " vie privée et familiale " auquel elle a droit, ou à défaut, dans ce même délai, tout document provisoire équivalent, ouvrant les mêmes droits et valide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504821_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de requérir le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre, situé 13 rue de Montreuil à Vincennes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217058_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, actuellement retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2101368_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. C A a déclaré détenir des armes et éléments d'armes de catégorie C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201868_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause ses compétences professionnelles telles qu'appréciées dans l'arrêté du 15 novembre 2017, appréciations qui ont été validées par la cour d'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2304930_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Lecour, représentant Mme B..., présente, - et les observations de Mme C..., représentant le SDIS de l’Essonne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300756_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces droits sont doublement conditionnés : le 3e droit à bourse ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables
Source officiellePage 4 sur 19