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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2400243_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que les enfants des requérants, Aghiles et Lilyane, sont respectivement scolarisés au collège et à l'école primaire, du lundi au vendredi de 8h00 à 15h30 pour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500135_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En l'espèce, l'arrêté en litige fait obligation au requérant de se présenter deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, à 10h au commissariat de Saint-Dizier et lui fait interdiction de sortir de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300581_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E soutient participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, laquelle réside avec sa mère et ses grands-parents, et lui rendre visite chaque vendredi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205929_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, il soutient que depuis qu'il a pris la présidence de la chambre 4-10 en juillet 2019 il a assuré le remplacement d'un magistrat assurant la présidence d'audience en matière contraventionnelle le vendredi
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501727_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et obligation de se présenter les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600437_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avec sa compagne et ses autres attaches familiales présentes en France et ne fait pas obstacle, en particulier, à ce que l’intéressé garde le contact avec ses enfants ni à ce que ces derniers, qui vivent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404420_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C au 23 bis rue d'Orcamps à Soissons, lui fait obligation d'y demeurer de 14h à 17h, de se présenter au commissariat de police de Soissons à 10h les mardis et les vendredis et lui fait interdiction de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501771_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504109_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... doit se présenter les lundis, mercredis et vendredis hors jours fériés, au commissariat de police de Troyes entre 9h00 et 10h00.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600013_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’il soutient que l’obligation de se présenter une fois par jour, les lundis, mercredis et vendredis, au commissariat, nuit à sa vie privée et familiale, il convient de rappeler que le requérant fait l
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301985_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A de se présenter les lundis, mercredis et vendredis, hors jours fériés, entre 11 heures et 12 heures, à la brigade de gendarmerie de Sainte-Menehould, commune dans laquelle il était hébergé à la date
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201782_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C était de permanence du vendredi 5 août 2022 à 18 heures au lundi 8 août à 22 heures et que la décision attaquée a été notifiée à M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302316_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En l'espèce, l'arrêté en litige fait l'obligation au requérant de se présenter les mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 9h à la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube et lui fait interdiction de sortir
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302521_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B à se présenter les lundis, mercredis et vendredis au commissariat central de Troyes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501061_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et une pièce, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représentée par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La société Nouveau Chalet du Lac exploite sous l'enseigne " Le Chalet du Lac " un établissement, situé à l'orée du Bois de Vincennes, avenue de Bel Air, rue de Charenton dans le 12ème arrondissement, ayant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que : - le bar " La Citadelle " n'est plus un simple club privé ; l'association assure désormais la promotion des manifestations organisées tous les vendredis, assume publiquement d'organiser
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501283_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Marne pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter le mercredi et le vendredi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503085_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'arrêté attaqué ne fait, en tout état de cause, pas obstacle à ce que Mme E et son enfant, viennent rendre visite au requérant dans sa résidence des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310823_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'école hôtelière Sainte-Thérèse à Paris afin de compléter son CAP cuisine obtenu en 2022 ; l'absence de délivrance de sa carte de séjour temporaire et l'impossibilité d'en obtenir le renouvellement viennent
Source officiellePage 4 sur 7