Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Eiffage Rail, représentée par Me Wester, demande au tribunal : 1°) de désigner, sous réserve d'acceptation par

A..., représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°052/2022 du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d’Arnouville a liquidé l’astreinte prononcée à son encontre

A C, représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes a procédé au retrait de la décision de non opposition

franco-luxembourgeoise ; en effet, ces stipulations ne visent pas exclusivement les seuls propriétaires fonciers mais toute personne ayant tiré profit de l'aliénation d'un bien immobilier français ; - la société CPI West

Par un mémoire enregistré le 19 février 2025 la commune de Sceaux représentée par Me Wester conclut à ce qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la requête du syndic et à son rejet.

biens immobiliers et dont le gérant est considéré sur ces plateformes comme un « hôte professionnel » ; Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Sceaux, représentée par Me Wester

une expertise médicale, d'une part, sur le lien de causalité entre la vaccination obligatoire de Salomé B contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite pratiquée le 7 mars 2022 et le syndrome de West

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Sceaux, représentée par Me Wester, conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées par le

L'arrêté fait état de son emploi en qualité d'employée polyvalente à temps partiel avec la société Key West, circonstance, qui en dépit d'une demande d'autorisation de travail n'est pas constitutive de

la caisse d'allocations familiales de la Moselle et dont l'intéressée sollicite l'annulation, provient de ce qu'elle n'a pas déclaré les allocations versées par la Familienkasse du Baden-Württenberg West

Considérant ce qui suit : Le 26 juin 2025, la SAS Picampo, exploitante du camping le Roucan West implanté sur le territoire de la commune de Vias, a sollicité un permis d’aménager en vue de l’installation

Il établit, en outre, par les attestations non dépourvues de valeur probante de l’association Wema Watrou, sa présence habituelle en France au cours des années suivantes.

proposition de rectification du 27 juillet 2018, l'administration a constaté l'existence de factures relatives à des sociétés sous-traitantes, à savoir, d'une part, celles des sociétés Insta Service et Weza

A, l'hôtel West End à Nice, où le requérant exerce la fonction de réceptionniste, lui a adressé un courrier le 13 janvier 2025 lui demandant, sous 15 jours de régulariser sa situation au regard du droit

brûler leur scola de merde je suis exceedée la IL EST 8h30 vrm faut lâcher notre veste » « Je vais rester poser devant jusqu’à ce qu’ils nous donne qql chose ça va pas ou quoi la rentrée c’est lundi wesh

A..., sous préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois a donné délégation à Mme Maëllyss Mas-Wessier, secrétaire générale adjointe, à l’effet de signer les arrêtés relatifs aux suspensions

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2024, 4 septembre 2024 et 30 septembre 2024, la commune de Presles-en-Brie, représentée par Me Wester, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2019 et le 15 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Wester, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

G E, représentés par Me Céline Wester, concluent à ce que le juge des référés : 1°) rejette la demande d'expertise sollicitée ; 2°) à titre subsidiaire, prenne acte de leurs protestations et réserves

frais de location d'un groupe de substitution ont été engagés avant la remise en service de nouveau groupe froid ; - en dernier lieu un troisième incident est survenu en mars 2021 sur le groupe froid Wesper