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211 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415128_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604080_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : -1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mars 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519888_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... née A..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306851_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307582_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309142_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403581_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2423021_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2413897_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300304_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D A, représenté par Me Werbam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfecture d'Eure-et-Loir de convoquer la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213680_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511718_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Werba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500256_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Werba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505104_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2025 et 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Joël Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404565_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414038_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

D B, représenté par Me Werba, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219090_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209723_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Werba demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208504_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508419_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler son signalement dans le Système d'information Schengen ; 3°

Source officielle

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