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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415128_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604080_20260414
14 avril 2026
C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : -1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mars 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519888_20251117
17 novembre 2025
B... née A..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
7ème Chambre
DTA_2306851_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
10ème chambre
DTA_2307582_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d
3ème Chambre (J.U)
DTA_2309142_20231013
13 octobre 2023
D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème Chambre
DTA_2403581_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2423021_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police de
12ème chambre, éloignement
DTA_2413897_20250401
1 avril 2025
D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète du
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300304_20230613
13 juin 2023
D A, représenté par Me Werbam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfecture d'Eure-et-Loir de convoquer la commission
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213680_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511718_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Werba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans
11ème Chambre
DTA_2500256_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Werba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024
1ère chambre
DTA_2505104_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2025 et 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Joël Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025
DTA_2404565_20241125
25 novembre 2024
D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
8e Section - MESD
DTA_2414038_20240807
7 août 2024
D B, représenté par Me Werba, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219090_20221130
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209723_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Werba demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement
DTA_2208504_20221028
28 octobre 2022
C A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui communiquer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508419_20250328
28 mars 2025
C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler son signalement dans le Système d'information Schengen ; 3°
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