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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201020_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2503250_20250701
1 juillet 2025
B H, représentés par Me Willm, demandent au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507267_20250701
Alpes-Maritimes, l'association Mouvement des entreprises de France des Alpes-Maritimes (MEDEF 06), l'Union patronale du Var et l'Union patronale des transporteurs des Alpes-Maritimes (UPTAM), représentées par Me Willm
ORTA_2200563_20230921
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 4 juillet 2023, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, conclut principalement à l'irrecevabilité
ORTA_2200564_20230921
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300397_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 septembre 2023, la Sarl Geofenua, représentée par son gérant, agissant au nom du groupement solidaire Géofenua - Wild, demande au juge des
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300663_20251124
24 novembre 2025
demande de la requérante, Mme C..., demande au juge des référés d’attraire à la cause la compagnie d’assurance habitation de Mme C..., la société Generali, dont le siège social est situé 2, rue Pillet Will
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Willm, s’en remet à la sagesse du juge des référés.
6ème Chambre
DTA_2300916_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Wilm, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler
2ème Chambre
DTA_2302159_20260108
8 janvier 2026
D..., représentés par Me Willm, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Villars-sur-Var a délivré à M. B...
4ème Chambre
DTA_2300759_20250430
30 avril 2025
A B et la société par actions simplifiées (SAS) EQC V4, représentés par Me Willm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Roquefort-les-Pins
DTA_2203304_20220722
22 juillet 2022
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Farrugia, pour le SICTEU-VP ; - et les observations de Me Willm, pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205989_20231107
7 novembre 2023
K L, représentés par Me Willm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Châteauneuf-Grasse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 25 juillet
DTA_2302844_20260108
les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 sous le n°2302844, des mémoires enregistrés le 22 avril 2025 et le 16 juin 2025, la commune de Drap, représentée par Me Wilm
ORTA_2302531_20251219
B..., représentés par Me Willm, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 8.1 du 27 mars 2023 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a décidé : - de
ORTA_2402382_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de La Trinité, prise en la personne de son maire en exercice en exercice, représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et à
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_1901683_20250618
18 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mars 2022 et le 13 mars 2023, la commune de Tournus, représentée par l'AARPI Mc Dermott Will et Emery, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2000171_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 2 juin 2022, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par son maire en exercice, par Me Willm, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ; - à titre
ORTA_2204111_20240517
17 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Peninsula, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, représentée par Me Willm
ORTA_2403642_20240704
4 juillet 2024
déclarés favorables à la tenue d'un processus de médiation dans la présente instance ainsi que dans l'instance liée et référencée n°2400595 ; Vu le courrier enregistré le 28 juin 2024 et présenté par Me Willm
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