Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2418673_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Yemene Tchouata, représentant M. B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508417_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513271_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C B, représenté par Me Yemene Tchouata, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête du préfet de la Loire-Atlantique ou, à défaut, à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502030_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C D G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant E D A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506986_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521539_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2311283_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B épouse C et Mme D C E, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9ème chambre
DTA_2409773_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., à Yemane D... B... et à Rihanna D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312445_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, Mme A E réside au Yémen et n'est pas représentée dans les conditions prévues par l'article R. 431-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
justifier de l'existence d'une urgence particulière caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai de la mesure d'injonction qu'elle demande, Mme B A, qui a vécu aux Comores et au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301344_20230214
14 février 2023
14 février 2023
décision attaquée maintient la famille F séparée et que Mme D se retrouve seule, isolée dans un pays tiers et éloignée de l'ensemble des membres de sa famille nucléaire ; elle ne peut retourner au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512791_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501374_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513648_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415986_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522380_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410234_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite du fait de la situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle qui prévaut dans la région du Yémen dans laquelle ils se trouvent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214055_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 31 décembre 2019 en raison de craintes de persécutions résultant de l'engagement et des opinions politiques de son époux au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400092_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308910_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin, 5 et 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, doit être regardée comme demandant
Source officiellePage 4 sur 11