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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2202349_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202350_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202356_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301017_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 à 9 heures 35 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au
Source officielleChambre 1
DTA_2400094_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielleChambre 1
DTA_2400095_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400224_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 1er février 2024 sous le n° 2400224, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 1er février 2024 sous le n° 2400224, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302199_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B C, représenté par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023, notifié le 7 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504586_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504587_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501812_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleChambre 2
DTA_2400500_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2400500 le 12 février 2024, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme F, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2502111_20260206
6 février 2026
6 février 2026
G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2502112_20260206
6 février 2026
6 février 2026
G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2502113_20260206
6 février 2026
6 février 2026
G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif
Source officielleChambre 1
DTA_2202269_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleChambre 1
DTA_2202270_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400493_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
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