Mme B s'est ensuite vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle de deux ans du 13 mars 2020 au 12 mars 2022.

, le 5 juillet 2022, un courrier du 30 juin 2022 portant non-renouvellement de contrat.

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Brahami, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 de la maire de Paris refusant le renouvellement

octobre 2023 et 30 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Rochefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le CROUS de Versailles a rejeté sa demande de renouvellement

cinq mois, lui crée un préjudice d'anxiété ; - la mesure sollicitée est utile au regard des nombreuses diligences qu'elle a effectuées pour récupérer son titre de séjour, dont la délivrance a été acceptée

Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler

Ces deux demandes de titre de séjour ont été regardées par le préfet de police comme incomplètes et ont ainsi été clôturées. M.

Le 3 janvier 2022, ils ont sollicité le renouvellement de leurs cartes de séjour, en mentionnant à nouveau être de nationalité italienne.

Le 31 octobre 2023, l'intéressée a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour. Le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté cette demande.

Suite à l'enregistrement de sa demande de renouvellement de ce titre, il a bénéficié d'un récépissé pour la période du 23 août au 22 novembre 2022.

Par une décision du 21 avril 2021, le directeur du Centre hospitalier constatait le refus de Mme A d'accepter la proposition de renouvellement de son contrat au-delà du 31 mars 2021 et décidait en conséquence

Sur la décision de non-renouvellement du contrat de travail de M. A : 2.

le renouvellement de son agrément a effectivement accueilli au moins un enfant ; () ".

Le 8 mars 2021, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour. Par la présente requête, M.

B A demande : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de le munir d'un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour ou tout document prolongeant la validité de son séjour dans

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa disposition une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement

Aux termes de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".

Aux termes de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande vaut décision d’acceptation ».

Il soutient que, de nationalité congolaise, son titre de séjour est arrivé à échéance le 17 novembre 2025 et qu’il n’a été convoqué que le 4 février 2026 pour déposer sa demande de renouvellement, qu’il

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition de l’urgence est présumée satisfaite en cas de refus de renouvellement de titre de séjour ; - il ne peut plus accepter de mission d’intérim en l’absence