Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301564_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de comportements fautifs de cette agence et de l’illégalité de décisions la concernant dans la gestion de sa situation administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410827_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
de recherches privées, a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer pour une agence de recherches privées et a refusé de lui accorder un agrément pour diriger une agence de recherches privées ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'eau Adour-Garonne a méconnu le principe général du droit de continuité de la carrière des agents et a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il y a faute, carence de l'agence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
agents de la catégorie 1bis du statut des agents contractuels des agences de l'eau ou de la catégorie A+ pour les fonctionnaires ; 4°) de mettre à la charge de l'agence de l'eau la somme de 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005051_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le centre hospitalier d'Agen-Nérac a présenté un second mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102238_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Estimant que sa titularisation remettait en cause les rémunérations perçues en tant qu'agent contractuel, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis le 15 novembre 2019 un titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2004479_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305945_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la directrice générale de l'agence du 15 mai 2023, d'une délégation à l'effet de signer " les décisions et correspondances relatives () à la gestion des carrières " des agents.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004588_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A la suite d'une altercation verbale avec les agents de l'agence de Pôle emploi de Rennes centre puis avec le directeur de cette agence, le 11 septembre 2020, le directeur régional de Pôle emploi Bretagne
Source officielle6ème chambre
DTA_1906441_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401241_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'Etat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109010_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'État membre d'origine et le lieu de déploiement, et les autres frais pertinents liés au déploiement des agents sont pris en charge par cette agence.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105393_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
fonctions d'agent administratif au sein de la direction des achats.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908953_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2019 et 20 janvier 2021, l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201306_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B demande l'annulation de la décision implicite de rejet du 10 février 2022 née du silence du directeur de l'agence, ainsi que la condamnation de l'agence à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200449_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne () ". 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001853_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme D a été recrutée le 1er mars 2017 G l'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant qu'agente contractuelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208317_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L’agent public ou, le cas échéant, l’ancien agent public bénéficie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400358_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas applicable ; - la parcelle en litige est située dans la zone des 50 pas géométriques et du champ de compétence de l'agence ; l'agent de la police
Source officiellePage 4 sur 5170