CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2214057_20260106
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de produire les décisions
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2314440_20240221
21 février 2024
A E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401368_20241126
26 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 juin 2024 sous le n° 2400760 tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2024 du maire de la commune de Sari Solenzara.
Référés urgents
DTA_2312138_20230920
20 septembre 2023
B D, représenté par Me Genies, demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-0806 du 13 septembre
- 96h - Eloignement
DTA_2306971_20230718
18 juillet 2023
Par un arrêté du 17 mai 2023, il a renouvelé cette assignation à résidence pour la même durée. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de ce dernier arrêté du 17 mai 2023.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2415148_20260129
29 janvier 2026
B... a entendu demander au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2024 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de révocation à compter du 8 avril 2024.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522033_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans la commune de Saumur pour une durée
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400297_20240313
13 mars 2024
a déposé ses statuts en préfecture avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.
Référés
DTA_2311560_20231109
9 novembre 2023
D E A, représenté par Me Arvis, demande au tribunal, statuant par application de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607993_20260422
22 avril 2026
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet du Maine-et-Loire du 14 avril 2026 prononçant son assignation à résidence sur le territoire de la commune
Asile - 15 jours
DTA_2211527_20220919
19 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2211528_20220919
E un arrêté du 12 août 2022 notifié le 22 août 2022, le préfet de Maine-et-Loire a décidé du transfert de M. A aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile. M.
Juge unique chambre 4
DTA_2305623_20260129
Le 31 mars 2023, le maire de Réalmont a ensuite prononcé la mainlevée de l’arrêté précité du 28 mars 2023.
5ème Chambre
DTA_2114355_20230309
9 mars 2023
C A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2602773_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le premier renouvellement de son assignation à résidence
- Asile - 15 jours
DTA_2317211_20231205
5 décembre 2023
C E A D, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2405695_20250207
7 février 2025
B C A, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
DTA_2212195_20221004
4 octobre 2022
Par un arrêté du 5 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de remettre M. E D à ces autorités. Par sa requête, M. E D demande l'annulation de cet arrêté.
DTA_2317874_20240221
Tirant les conséquences du rejet de ces demandes de réexamen, le préfet de Maine-et-Loire, par des arrêtés du 13 mai 2022 dont Mme F et M.
DTA_2516476_20251008
8 octobre 2025
E... demande l’annulation de ce dernier arrêté. 2.
Page 4 sur 253
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.