CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 179 résultats pour « article 369 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2006412_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer, à concurrence de 1 367 euros en droits, sur les conclusions de Mme C tendant à la réduction de la cotisation de taxe d'habitation afférente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509452_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206088_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. et Mme A est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104273_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Estimant que des empiètements ont été commis sur le domaine public routier par les propriétaires ou les occupants des parcelles n° 364 à n° 369, situées aux n° 29, 31, 33, 35, 37 et 39 du boulevard Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304652_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

F G sont propriétaires d'immeubles cadastrés respectivement section CP 366 et CP 367 situés à proximité du chantier. Par suite, l'extension sollicitée concernant M. E L et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204545_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

méconnaît les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-18 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203135_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103908_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 11-3 du décret du 5 décembre 1951.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100200_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

et 365.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402500_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNE Article 1er : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103817_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un arrêté de voirie du 31 mars 2021, le maire de Pertuis a défini l'alignement des parcelles cadastrées section CC n° 92, 363, 364, appartenant à M. D, au droit du chemin du Ventoux. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500429_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, un permis de construire pour l'extension de bâtiments existants, sur un terrain situé lieu-dit " Trinité ", parcelles cadastrées AM 366 et 368.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002141_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

il méconnaît les dispositions de l'article 1.7 de la section A du titre 2 du même document d'urbanisme relatif aux accès ; - il méconnaît les dispositions de l'article U4.3 du même document d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2200017_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la société 369 ST Barth Beach Club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400676_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A en vue de la régularisation de la construction d'un chenil et d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées BV n°368 et n°369 situées au 68 chemin Robert à Sainte-Marie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007333_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les requérants demandent l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section C n°362, 363, 916, 912 et 943, situées sur le territoire de la commune de Thoiry

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2206416_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

L'article 269 du même code dispose : " () 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400279_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

, 368, 369, 370, 371, 372 et 521.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306627_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301410_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

les articles 34 à 45, 53 A à 57, 108 à 117, 237 ter A et 302 septies A bis (…) ».

Source officielle

Page 4 sur 359

← PrécédentSuivant →