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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la solution retenue par la commune, conformément aux préconisations de l'expert, consiste en l'installation d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2404539_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport du collège d'expert du 4 octobre 2018 préconisait qu'une nouvelle expertise soit diligentée en 2024 pour évaluer les préjudices futurs. 3. L'expertise demandée par Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500117_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
mesure de prêter assistance à l'Elaps, puis, en l'absence de réponse, en mettant en contact l'Elaps avec le Ravaru de la FEPSM, qui s'est engagée à lui prêter assistance, au termes d'un contrat oral de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103478_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
à tierce personne durant la période de DFP à 75 % : 4 620 euros ; * assistance à tierce personne durant la période de DFP à 50 % : 855 euros ; * assistance à tierce personne durant la période de DFP
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
sur le site de Jassans Riottier, comptable assistant sur le site de Beynost, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Lyon, technicien d’assistance en informatique sur le site de Lyon,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508812_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., demandent au juge des référés de désigner un commissaire de justice ou un expert aux fins de se rendre, avec l’assistance des services techniques du rectorat de l’académie de Montpellier et de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2203103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En ce qui concerne les frais liés à l'assistance par une tierce personne : 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
7 février 2025
aucun assistant commercial RX ; c'est sans raison qu'il n'existe aucune catégorie d'assistant commercial " anglais/italien " ; c'est sans raison que les assistants commerciaux France et export sont différenciés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116358_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par suite, Mme A, qui ne verse au dossier aucune pièce de nature à remettre en cause les conclusions de l'expertise médicale, n'est pas fondée à soutenir que l'absence d'assistance constante par un tiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
à durée déterminée puis, à compter du 1er mai 2001, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et exerce depuis le mois de mai 2012 les fonctions d'assistante de gestion au sein de l'entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous ses plus expresses protestations
Source officielle8ème chambre
DTA_2418362_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que Mme C... a eu, à raison de la faute retenue à la charge de l’AP-HP, un besoin temporaire d’assistance par une tierce personne, à hauteur
Source officielle8ème chambre
DTA_2200393_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sur l’indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S’agissant des frais d’assistance par une tierce personne : Dans son rapport du 26 juin 2025, l’expert a
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'usage et demande, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée ainsi, en tout état de cause, que le rejet de la demande présentée sur le fondement de l'article
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le rapport d'expertise de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805486_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du second rapport d'expertise que jusqu'à sa date de consolidation le 14 novembre 2017, le handicap de Mme D a nécessité l'assistance quotidienne d'une tierce personne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206319_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D demande la désignation d'un expert. 3. La mesure d'expertise sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205247_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Eu égard à ce qui a été dit précédemment, et au vu notamment du rapport d'expertise concernant le besoin d'assistance par une tierce personne de Mme A pour l'avenir, le CHU de Nice devra lui verser une
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme C, procédé par un expert infectiologue et un expert chirurgien orthopédiste, à une expertise médicale en présence de Mme C,
Source officiellePage 4 sur 281