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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504112_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour l’établissement la clinique de l’Oseraie afin d’augmenter
Source officielleJuge unique 7
DTA_2104109_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
; - le local de référence n'est pas approprié ; - la valeur locative retenue méconnaît le principe d'équité au regard de la situation de ses voisins ; - l'augmentation de la valeur locative de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400742_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par la présente requête, Mme B doit être regardée comme demandant au juge de prononcer la liquidation intermédiaire de cette astreinte et d'en augmenter le montant. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
comprises hors révision, auquel il convient d'ajouter la somme de 40 495,24 euros toutes taxes comprises au titre des révisions, soit un montant total de 1 408 864,32 euros toutes taxes comprises, augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407531_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de 265 533 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de 109 331euros, d’augmenter de 660 660 euros le montant de la dotation populationnelle pour la porter au total de 2 743
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407859_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de 778 895,05 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de - 84 679,95 euros, d’augmenter de 1 379 017 euros le montant de la dotation populationnelle pour la porter au total
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408075_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de 5 988,95 euros le montant total de la dotation de transition pour la porter au total 943 564,05 euros, d’augmenter de 186 772 euros le montant de la dotation populationnelle pour la porter au total
Source officielle6ème chambre
DTA_2108454_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
reconduite annuellement, mais ne vaut que our l’année 2013 ; - à su oser que l’intéressé ait u bénéficier de la circulaire n° 2013-101 du 6 novembre 2013 et que cette augmentation soit reconduite
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200096_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'annuler l'arrêté n° 2021/1274 de la maire de Nouméa du 29 décembre 2021 fixant les tarifs des occupations du domaine public communal, du stationnement et des locations, en tant qu'il procède à une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205573_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
avril 2022 portant rejet de sa demande du 7 avril 2022 tendant à l'acquittement " sans délai " d'une créance " échue mais non honorée " d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2020, augmentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
sa durée de service et ainsi d'augmenter la durée nécessaire pour la date d'ouverture des droits à jouissance immédiate ; - il justifie de huit trimestres au régime général, et non de sept comme appliqué
Source officielle6ème chambre
DTA_2301478_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la compétence de la signataire des avenants est établie ; - les deux augmentations du prix du marché, limitées à 50 % du montant initial, sont régulièrement fondées, d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
par le mécanisme de compensation, alors que l'analyse des données publiques permet de relever l'absence de hausse des loyers sur le marché de la location de longue durée ; - à supposer qu'une augmentation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307178_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
lors que la hausse du prix du gaz sur les marchés de gros était imprévisible, qu'elle était extérieure aux parties et qu'elle a bouleversé l'économie du contrat, le coût d'exécution du contrat ayant augmenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : S’agissant de la délibération : - elle est illégale dès lors qu’aucun motif légitime ne justifie l’augmentation de trente centimes du prix unitaire des repas ; cette augmentation n’
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901506_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Egalement, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'agrainage des sangliers aurait pour effet d'entrainer une augmentation de la population des sangliers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904129_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 7. 3 du même règlement : " Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : (.) les travaux sur bâtiments existants sans augmentation de leur volume ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602409_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du juge des référés n° 2600916 du 13 février 2026 et s’élevant, au 5 mars 2026, à 1 000 euros, à parfaire au jour de l’audience, et d’ordonner le versement de cette somme à son bénéfice ; 2°) d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503373_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de 39 774,79 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de 485 572,17 euros ; d’augmenter de 1 310 788,17 euros le montant de la dotation populationnelle pour la porter au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le département de la Moselle demande que la somme indiquée au point précédent soit augmentée des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.
Source officiellePage 4 sur 1261