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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400545_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2024 et 27 avril 2025, l'association de sauvegarde des moulins de Creuse (ASMC), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303887_20231211
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005268_20230629
29 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102271_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2021 et 25 avril 2022, l'association ACI développement, représentée par l'association d'avocats Lerayer et associés
1ère Chambre
DTA_2300104_20231128
28 novembre 2023
L'association polynésienne des travailleurs handicapés, dont l'objet a été précisé au point 1, n'a pas d'autre activité que celle de location du bien immobilier susmentionné.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106097_20230601
1 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, l'association La vie active déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2304302_20231116
16 novembre 2023
l'association La Nature en Ville.
Chambre 1
DTA_2002301_20230120
20 janvier 2023
d'autre part de la décision du 19 octobre 2020 de la ministre du travail.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406711_20250814
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d'Oullins - Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association
DTA_2500708_20260213
13 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’étaient joints à cette convocation vingt-cinq fichiers, dont un intitulé « notes de synthèse & projets de délibérations cm 23 09 224 ».
DTA_2501950_20260324
24 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201822_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, l'association " Protégeons Ménerbes ", représentée par la SCP GMC Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
Par un arrêté du 11 septembre 2023, dont l’association « Beaugency, béton camion, ça suffit ! un développement alternatif, c’est possible !
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305561_20230511
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été prise par la Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées dont le siège est à Bagnolet, commune du département
3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
requérante que les données relatives à la plage des Trois Moutons ont été portées à la connaissance du public dans l’étude d’impact du GIE de Kerzédoc, dont le dossier de demande d’autorisation environnementale
ORTA_2500531_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, l'association CCDH déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403153_20250227
27 février 2025
Le désistement de l'association CCDH-France est pur et simple.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003360_20230330
30 mars 2023
Le désistement de la requête de l'association mémoire et patrimoine à Veigy-Foncenex est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais de procès : 3.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202015_20221021
21 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 2202013 par laquelle l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du pays basque et autres demandent
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200063_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, l'association Pontos Marine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet du Var portant autorisation
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