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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101345_20230120
20 janvier 2023
Par une décision du 6 avril 2021, le maire de Caen a fixé le tableau d'avancement, qui comprend le nom d'un seul agent.
3ème chambre
DTA_2101297_20231221
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'avancement au grade à accès fonctionnel (GRAF) 4.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2307716_20250606
6 juin 2025
sur l'appartenance syndicale, l'avancement de M.
6ème chambre
DTA_2202399_20241126
26 novembre 2024
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
DTA_2202405_20241126
DTA_2202396_20241126
DTA_2005058_20230413
13 avril 2023
Les convocations sont adressées nominativement dès que possible et au moins quinze jours avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre du jour de la séance. () ".
DTA_2220699_20251218
18 décembre 2025
B..., professeur des écoles de classe normale, a présenté sa candidature à l’avancement au grade hors-classe au titre de l’année 2018.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2005291_20221109
9 novembre 2022
donnant lieu à retrait de points, de l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route constitue une garantie essentielle donnée à l'auteur de l'infraction pour lui permettre, avant
7ème chambre
DTA_2200868_20241119
19 novembre 2024
En dernier lieu, un fonctionnaire ne peut être inscrit au tableau d'avancement avant un autre agent ayant une valeur professionnelle supérieure à la sienne.
2ème chambre
DTA_2300128_20250128
28 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'un fonctionnaire ne peut être inscrit au tableau d'avancement avant un autre agent ayant une valeur professionnelle supérieure à la sienne, que l'ancienneté n'entre en
DTA_2302138_20260305
5 mars 2026
Dans le cadre de la campagne d’avancement de grade au titre de l’année 2023, M.
DTA_2102998_20230525
25 mai 2023
A demande l'annulation, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé les sanctions de déplacement d'office et radiation du tableau d'avancement.
DTA_2300494_20250220
20 février 2025
indépendamment du tableau d'avancement
3ème chambre JU
DTA_2102531_20221122
22 novembre 2022
le paiement de l'allocation. / Lorsque l'allocataire n'est pas en mesure de fournir les justificatifs de paiement de ses rémunérations avant l'échéance du versement des allocations, et afin de ne pas
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
annuel d'avancement.
5ème Chambre
DTA_2006308_20221110
10 novembre 2022
Par suite, l'ANAH a attribué la subvention à Mme A et lui a versé un acompte de 33 000 euros versée à titre d'avance le 1er juillet 2016.
DTA_2218399_20230719
19 juillet 2023
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. / () / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518703_20250725
25 juillet 2025
Si l’étranger souhaite que la date de convocation qui lui a été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l’autorité administrative d’une demande en ce sens.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500132_20250127
27 janvier 2025
lieutenant première classe le 31 décembre 2022 et justifie donc, au 1er janvier 2025 de deux ans et un jour d'ancienneté ; les épreuves se terminant en 2025, le tableau d'avancement ne concernera que
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