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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102406_20240111
11 janvier 2024
Elle soutient que le tarif de la redevance fixé dans l'avenant est disproportionné, que Concarneau Cornouaille Agglomération lui doit 185, 83 euros et ne lui a jamais rendu son dépôt de garantie de 1 000
2ème Chambre
DTA_2200915_20260218
18 février 2026
des prix, inscrit au décompte général du marché, est erroné ; la révision des prix, calculée en application de l’article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), est de 14 208,06
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303413_20251020
20 octobre 2025
La convention a, en conséquence, été modifiée par avenants du 22 août 1991 et du 29 mars 1999, le second avenant mentionnant que le bail était consenti à titre gratuit.
8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
Par un courrier du 12 mars 2014, le CHIC a refusé de conclure cet avenant.
3ème chambre
DTA_2306229_20250410
10 avril 2025
43 720,88 euros HT au titre des prestations supplémentaires induites par les travaux supplémentaires sollicités par cet établissement dans le cadre des marchés n° 15-014 et n° 16-009, ainsi qu'à la révision
DTA_2500111_20260423
23 avril 2026
Pour faire face à un contexte imprévu de forte hausse des prix des matières premières, la société Sodexo a demandé, par un mémoire de réclamation du 6 octobre 2023, une modification de la clause de révision
DTA_2108681_20230726
26 juillet 2023
au maire la compétence pour " prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
DTA_2102348_20230927
27 septembre 2023
obstacle de la revalorisation de leur rémunération chaque année, selon l'évolution de la grille CISME devenue PRESANCE ; - l'administration aurait dû, enfin, faire une application rétroactive de l'avenant
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402715_20250228
28 février 2025
Elle soutient que la créance dont se prévaut la SARL Cantal Energie est sérieusement contestable dès lors qu'elle était tenue d'appliquer la révision tarifaire jusqu'au 27 janvier 2023, conformément à
DTA_2209370_20260430
30 avril 2026
à un exutoire de désenfumage, nécessaire selon le procès-verbal de la commission de sécurité, dans le DCE des entreprises ce qui a nécessité la signature de deux avenants ; - concernant l’avenant relatif
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500312_20251021
21 octobre 2025
cette somme ; - aucune double facturation n’a été effectuée s’agissant des prestations ajoutées par les avenants n°7 et n°9 du marché principal 2018-1036 ; - contrairement à ce que soutient le centre
3e Section - 3e Chambre
DTA_1902495_20220725
25 juillet 2022
Un avenant a été signé entre les parties le 15 janvier 2016.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101184_20220830
30 août 2022
de restauration du musée de Lodève ; - malgré les demandes répétées, de nombreux travaux supplémentaires ont été imposés par le maitre d'œuvre et le maitre de l'ouvrage, sans être régularisés par avenants
2ème chambre
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
En deuxième lieu, en affirmant que l’Ehpad aurait pris du retard dans le traitement des avenants et des demandes d’agréement des sous-traitants et en renvoyant aux courriers des 9 juin, 24 septembre et
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2102538_20230331
31 mars 2023
En ce qui concerne la demande de provision au titre des révisions de prix 9. Il est constant que la requérante demande une provision d'un montant de 5 011,60 euros au titre de révisions de prix.
DTA_2302707_20251016
16 octobre 2025
Vu : - le code de l’énergie ; - la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la
Magistrat M. FAY
DTA_2104511_20221205
5 décembre 2022
Cette évolution est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année précédant la revalorisation et le 1er octobre de l'année précédant la revalorisation.
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
S'agissant de la révision des prix : - la révision de prix à laquelle elle a droit s'élève à la somme de 49 328,84 euros HT ; - le département s'est fondé, pour la calculer, sur le seul état d'acompte
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
Ce même article 4.1 stipule que, " sauf accord particulier, 30 mois avant la date prévue pour l'ouverture commerciale de chaque tranche, un avenant " à la convention est conclu entre la Ville, la Société
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310299_20231030
30 octobre 2023
que : d'une part, son projet n'est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme de Combs-la-Ville, eu égard à l'état d'avancement du projet de révision
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