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1 626 résultats pour « conseil départemental de l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501610_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300254_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par décision du 17 mai 2022, le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Haute-Garonne a fait opposition à cet exercice en site distinct.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505007_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Somme, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301110_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins des Deux-Sèvres a décidé de ne pas déférer un médecin expert devant la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500006_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D A entend contester devant le tribunal la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Corrèze du 28 novembre 2024 qui a décidé de ne pas saisir la chambre disciplinaire suite à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de présenter sa démission collective, de répondre à ses réclamations, et de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402865_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de présenter sa démission collective, de répondre à ses réclamations, et de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329878_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision rendue lors de sa séance du 11 octobre 2023 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502520_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En particulier, un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce en la matière une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin devant la juridiction

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2401235_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Ville de Paris de traduire le docteur C...

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2319507_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris du 15 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge du CNOM une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603214_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l’exécution des refus du conseil départemental de l’ordre des médecins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309201_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

départemental de l'ordre des médecins des Bouches du Rhône la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502196_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Haute -Saône a refusé de traduire le Docteur B...

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203430_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, saisit le juge des référés aux fins d'obtenir une réponse conforme au droit et à ses missions de la part du conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme et que le juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416679_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B C ; - du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine ; - de la société SCI Marie Castano ; - de la société Sirel c/o Direct Gestion ; - de la société SCI Invest Property

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502087_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 19 juillet 2024 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Drôme a refusé de transmettre sa plainte contre les docteurs Hamdi

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TA

5ème Chambre

DTA_2103081_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501445_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A C doit être regardé comme demandant tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis a refusé de transmettre

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306793_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

national de l'Ordre des médecins a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du président du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Côtes-d'Armor rejetant sa demande d'installation

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